Comme chaque année, le service juridique de l’AES-AISF vient à la rencontre des acteurs de terrain à l’occasion de ses soirées thématiques.
Après avoir traité du Code des sociétés et associations (CSA) ou encore de la « valise à outils » du gestionnaire sportif, c’est désormais LA REFORME DU CODE CIVIL qui sera au cœur des échanges.
Cette nouvelle séance d’information portera spécifiquement sur les conséquences concrètes de cette réforme pour le secteur sportif. Les conseillers juridiques de l’AES-AISF vous proposeront un éclairage clair et accessible sur les éléments suivants :
- Les grands principes de la responsabilité civile ;
- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ;
- Les impacts spécifiques de la réforme sur les associations sportives ;
- La suppression de la quasi-immunité des agents d’exécution (administrateurs, volontaires, salariés, etc.) ;
- La mise en place de clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité pour ces agents ;
- Les assurances à prévoir pour protéger votre association et ses membres.
Cette rencontre est une occasion précieuse pour les gestionnaires, responsables associatifs et acteurs du sport de mieux comprendre les nouvelles obligations juridiques et de poser toutes leurs questions à nos experts.
L’AISF et l’AES, fidèles à leur mission d’accompagnement, vous invitent à participer nombreux à cette soirée d’échanges, pensée pour répondre à vos besoins concrets sur le terrain.
Dates et lieux :
| Date | Lieu | Programme |
|---|---|---|
| 20 mai 2026 | Hannut : Maison communale | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 09 juin 2026 | Région de Namur et Hainaut : Hall des Sports de Farciennes Rue du Puits communal 103 6420 Farciennes | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
Prix :
Membres AES ou AISF : 60 euros
Non membres : 90 euros
Inscriptions :
Via la plateforme en ligne « Billetweb » : https://www.billetweb.fr/juridique-la-reforme-du-code-civil