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En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Ces outils sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre ASBL.

Si vous disposez de vos accès, voici le lien : https://cessoc.be/outils/documentation-juridique.
Si le lien apparait barré, c’est que vous ne bénéficiez pas de l’accès au site de la CESSoC. Demandez-les à notre secrétariat  : secretariat@aes-aisf.be.

La fiche pratique intitulée Les nouvelles obligations comptables des associations (dans la partie ‘Formalités et publicités’) a été mise à jour suite aux modifications apportées par l’Arrêté Royal du 25 mai 2024 modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations (M.B. 7 juin 2024).

Un relèvement des seuils des critères pour les micro-, petites et ‘Autres’ ASBL a été appliqué à partir du 1er janvier 2024 et les montants prévus aux articles 1:28, 1:29 et 3:48 du CSA ont été adaptés.

Retrouvez dès maintenant la fiche pratique « Les nouvelles obligations comptable » mise à jour ici : https://cessoc.be/node/17628 [RÉSERVÉ AUX MEMBRES]

Cette zone va continuer à évoluer. Consultez-la régulièrement pour découvrir les nouveaux modèles et fiches pratiques !