C’est un dossier de taille qui s’annonce sur le bureau des employeurs. Pour se conformer aux exigences de la Cour de Justice de l’Union européenne, le gouvernement belge prépare une généralisation de l’obligation d’enregistrer le temps de travail. Un avant-projet de loi est actuellement à l’examen.
Les grandes lignes du futur texte sont déjà connues. Voici l’essentiel pour vous permettre de faire le point.
Quelles exigences pour le système ?
La loi imposera à chaque employeur de disposer d’un système d’enregistrement objectif, fiable et accessible. L’objectif est de mesurer de manière transparente les heures réellement prestées, de suivre le respect des horaires et de mieux encadrer les heures supplémentaires.
Rassurez-vous, le texte prévoit un système au choix de l’employeur, à adapter en fonction de la réalité de sa structure. Il ne devra pas obligatoirement être numérique.
Des exceptions prévues !
Selon l’état actuel de l’avant-projet de loi, cette obligation générale ne s’appliquerait pas à tout le monde. Des dispenses sont envisagées pour les travailleurs en télétravail, les postes de direction ou de confiance, ou encore pour les travailleurs itinérants.
Quel calendrier pour s’adapter ?
L’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2027. Toutefois, les employeurs qui ne disposent pas encore d’un tel système auraient jusqu’à la fin du premier trimestre 2027 pour se mettre en conformité.
Nous suivons ce dossier de près !
S’agissant pour l’instant d’un avant-projet de loi, certaines modalités pratiques peuvent encore évoluer lors des discussions au Parlement. L’AISF et l’AES suivent de très près l’évolution de ce texte législatif. Soyez assurés que nous vous informerons en détail dès que la loi sera officiellement adoptée, afin de vous accompagner au mieux dans sa mise en œuvre au sein de vos structures.