Le cadre légal du travail étudiant a évolué de manière importante. La grande nouveauté concerne les mineurs de 15 ans : l’obligation d’avoir réussi les deux premières années du secondaire pour pouvoir signer un contrat d’étudiant a été supprimée.
Pour vous aider à y voir clair, les étudiants sont désormais répartis en trois catégories distinctes, chacune associée à des règles de protection bien précises.
- Les mineurs de 15 ans soumis à l’obligation scolaire à temps plein
Cette catégorie vise les jeunes de 15 ans qui n’ont pas encore terminé leurs deux premières années de secondaire. Autrefois interdits de travail, ils peuvent désormais être engagés sous contrat étudiant, mais uniquement pour des « travaux légers ».
On parle ainsi de travaux non industriels, de nature légère, qui ne nécessitent aucune formation spécifique et qui ne sont pas effectuées avec ou sur des équipements de travail mécaniques (ex : aide à l’accueil ou au vestiaire, réassort, nettoyage léger, activités logistiques).
Bien que le travail soit à présent autorisé, la protection en matière de durée de travail est renforcée avec :
- Des horaires très stricts : Maximum 2 heures par jour d’école et 12 heures par semaine durant l’année scolaire. Pendant les vacances, la limite passe à 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
- Des interdictions : Pas d’heures supplémentaires, pas de travail de nuit (entre 20h et 6h), et interdiction stricte de travailler le dimanche ou les jours fériés.
- Les mineurs (entre 15 et 18 ans) qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein
Il s’agit des jeunes de 15 ans qui ont validé leurs deux premières années de secondaire, ainsi que de tous les jeunes âgés de 16 et 17 ans.
Ces jeunes, considérés comme « jeunes travailleurs » au sens de la loi, ne sont pas limités aux seuls « travaux légers ».
La protection en matière de durée de travail est également moins stricte que celle applicable à la 1ère catégorie. En effet, les limites de temps de travail sont plus souples, et le travail le dimanche et les jours fériés reste interdit par principe, mais des exceptions clés ont été officiellement élargies, notamment lors de manifestations sportives.
- Les étudiants majeurs (18 ans et plus)
Pour vos étudiants de 18 ans et plus, le régime classique s’applique.
Ils ne font l’objet d’aucune restriction concernant la nature des travaux (pas de limitation aux travaux légers) et ne bénéficient pas des protections spécifiques à la minorité en matière de temps de travail ou d’horaires.
- Rappel utile : Quel que soit l’âge de votre étudiant, le contingent annuel général reste fixé à 650 heures de travail par an sous cotisations sociales réduites.
Prenez soin de bien vérifier l’âge et le parcours scolaire de vos jeunes recrues avant de rédiger vos contrats afin d’appliquer le bon niveau de protection !