L’IA et vous : ce que la loi vous demande vraiment

L’Europe a adopté une loi sur l’intelligence artificielle. On l’appelle l’AI Act.

Une nouvelle étape est entrée en application le 2 août 2026, et vous avez peut-être vu passer des articles inquiétants.

Voici ce qu’il faut en retenir, en clair.

Est-ce que ça nous concerne ?

Une seule question : est-ce que quelqu’un, chez vous, utilise un outil d’intelligence artificielle ?

• ChatGPT pour reformuler un courrier ?
• Canva pour créer l’affiche du tournoi ?
• La retranscription automatique d’une réunion ?
• Un chatbot sur votre site ?
• Un logiciel qui trie vos candidatures ?

Si oui, même une fois par mois, même par une seule personne : ça vous concerne.

Y compris, par exemple, si c’est un bénévole qui utilise son compte personnel. C’est votre organisation qui reste responsable.

Bonne nouvelle : l’essentiel du travail n’est pas pour vous

La loi distingue deux catégories.

Ceux qui fabriquent les outils : Microsoft, Google, Canva, l’éditeur de votre logiciel de gestion des membres.

Ceux qui les utilisent : vous.

La grande majorité des obligations techniques concerne les fabricants.

Vous gardez malgré tout quelques responsabilités, 4 précisément.

1. Il y a des usages tout simplement interdits

Ils sont rares, mais ils existent. Trois vous concernent directement.

• Analyser les émotions de vos travailleurs, de vos bénévoles ou de jeunes en formation. Un outil qui prétend détecter le stress, la motivation ou la sincérité à partir d’une voix ou d’un visage est interdit au travail et en formation. Même avec l’accord des personnes.
• Reconnaître les visages en direct dans un lieu ouvert au public. Si un prestataire vous propose un contrôle d’accès par reconnaissance faciale, faites-vous conseiller avant de signer.
• Deviner l’origine, la religion ou l’orientation d’une personne à partir de son visage. Interdit également.

À partir de décembre 2026, deux nouvelles interdictions arrivent : les outils qui déshabillent une personne sur une photo, et ceux qui produisent des images pédopornographiques.

Vous encadrez des enfants chaque semaine ? Faites circuler l’information jusqu’à vos entraîneurs et animateurs.

2. Vos équipes doivent savoir ce qu’elles font

C’est l’obligation la plus importante pour vous. Elle existe depuis février 2025 et s’applique à toutes les structures, même les plus petites.

Personne ne vous demande de former des informaticiens. La loi vous demande de prendre des mesures raisonnables, adaptées à votre taille et à vos usages.

Simplement que ceux qui utilisent l’IA chez vous sachent cinq choses :

• Une IA peut se tromper et inventer, tout en ayant l’air très sûre d’elle.
• Certaines informations ne doivent jamais lui être données.
• L’humain doit relire.
• Certains usages peuvent avoir des conséquences pour quelqu’un.
• C’est toujours une personne physique qui répond du résultat final.

Un point pratique : gardez une trace.

Une réunion d’équipe avec la liste des présents, une note affichée au bureau, une charte signée : cela suffit. Mais sans rien d’écrit, vous n’aurez rien à montrer.

3. Certaines choses doivent être dites au public

Pas toutes. C’est là que beaucoup de gens se trompent.

Non, vous ne devez pas écrire « rédigé avec ChatGPT » sous chaque courrier reformulé par une IA. Si vous relisez, corrigez et signez, c’est votre texte.

Oui, vous devez le signaler dans trois cas.

• Vous publiez une photo, une vidéo ou une voix créées par IA qui pourraient passer pour vraies. Par exemple : une image d’équipe qui n’existe pas, la voix reconstituée d’un athlète, une vidéo truquée même pour rire.
• Vous publiez un texte écrit par une IA sur un sujet sérieux d’intérêt général, sans que personne ne l’ait relu.
• Vous installez un chatbot sur votre site. Il doit dire clairement qu’il n’est pas une personne.

La question tient en une ligne : Est-ce que quelqu’un pourrait se faire avoir ?

Si oui, précisez-le. Si non, ce n’est pas nécessaire.

4. L’IA ne décide pas à la place d’un humain

Elle peut vous aider à préparer une décision. Elle ne la prend pas.

Surtout quand une personne est directement concernée :

• Engager un salarié, un entraîneur, un bénévole ;
• Évaluer quelqu’un ;
• Sélectionner pour une formation, un stage, une équipe ;
• Accorder ou refuser un subside, une aide, un avantage ;
• Trancher une question de sécurité.

Ces systèmes tels que recrutement, accès à une formation, évaluation des personnes sont classés « à haut risque » par l’AI Act et seront très encadrés à partir de fin 2027. Aujourd’hui, la règle est simple : une IA peut préparer, trier, résumer. Un humain lit, décide et signe.

Attention à ce que vous donnez à manger aux outils !

Ceci ne relève pas de l’AI Act mais du RGPD, que vous connaissez déjà. Les deux se cumulent.

Réfléchissez à deux fois avant de coller dans un outil d’IA :

• Des données de vos membres ou de vos travailleurs ;
• Des informations médicales, y compris un certificat d’aptitude ;
• Des données financières ;
• Un document confidentiel, un PV de réunion sensible, un dossier disciplinaire.

Vérifiez d’abord ce que le fournisseur en fait, s’il les réutilise pour entraîner son outil, et si votre abonnement est une version professionnelle offrant des garanties.

En cas de doute, ne transmettez rien.

Ce qui est parti dans un outil grand public ne revient pas.

Et si on ne fait rien ?

Les amendes peuvent être lourdes. Pour les petites structures, les plafonds sont plus bas, et les autorités tiennent compte de la taille de l’organisation, de la gravité des faits et des circonstances du dossier.

Ce n’est pas la première réponse des autorités, et le but n’est pas de vous faire peur.

En Belgique, le SPF Économie est votre point d’entrée. L’Autorité de protection des données intervient dès qu’il s’agit de données personnelles. Le dispositif se met encore en place : nous vous tiendrons informés.

Cinq questions pour commencer dès demain

Inutile de rédiger une procédure de cinquante pages que personne ne lira !
Réunissez votre équipe et répondez à ceci :

1. Quels outils d’IA utilisons-nous déjà, et qui les utilise ?
2. Quelles informations leur donnons-nous ?
3. Qui relit avant qu’on publie ou qu’on envoie ?
4. Avons-nous écrit ce qui est permis et ce qui ne l’est pas ?
5. Qui est responsable si une erreur passe ?

Si vous ne savez pas répondre aux cinq, vous savez par où commencer.

L’IA est un outil. La responsabilité reste humaine. L’AES et l’AISF sont là pour vous conseiller et vous accompagner.

Des questions : communication@aes-aisf.be

Cette communication donne une information générale et ne remplace pas un avis juridique!
Tout dépend de l’outil utilisé, de l’usage que vous en faites et de ses conséquences pour les personnes.

Textes de référence : règlements européens 2024/1689 et 2026/1744.