Pour rappel, dans le cadre du « deal pour l’emploi », les travailleurs bénéficient d’un droit individuel à la formation, et les entreprises d’au moins vingt travailleurs doivent élaborer un plan de formation annuel. Ainsi, le Federal Learning Account (FLA) avait été introduit comme outil de gestion centralisée de ces formations.
Cependant, dans la pratique, l’outil FLA s’est révélé défaillant sur le plan technique et a généré une charge administrative disproportionnée pour les associations. Face à ces difficultés, l’obligation d’enregistrement, initialement prévue pour novembre 2024 puis reportée au 1er avril 2025, avait été différée au 1er septembre 2025.
Désormais, l’évolution réglementaire s’oriente vers une suppression complète du système FLA, inscrite dans l’accord de gouvernement 2025-2029. Cette suppression interviendra d’ici septembre 2025, avec effet rétroactif au 1er avril 2025, et sera remplacée par un dispositif moins contraignant administrativement.
Malgré la suppression du FLA, les obligations fondamentales demeurent : les droits individuels à la formation des travailleurs sont maintenus, ainsi que l’obligation d’établir un plan de formation annuel pour les associations d’au moins vingt salariés.
Les gestionnaires doivent donc maintenir une documentation appropriée de leurs actions de formation.
L’outil FLA reste toutefois opérationnel jusqu’à sa suppression définitive. Vous avez donc toujours la possibilité de l’utiliser pour enregistrer les formations de votre personnel si vous le souhaitez.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines étapes et de la mise en place du nouveau système qui devrait remplacer le FLA.