La Commission paritaire 329.02 a adopté, ce jeudi 19 juin 2025, une nouvelle convention collective de travail (CCT) revalorisant les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française (FWB), dont font partie les fédérations sportives, dans le cadre de l’accord non marchand 2022-2025.
Les centres sportifs de la CP 329 ne sont, quant à eux, pas concernés par cette mesure car ils disposent de barèmes spécifiques.
Dorénavant, le taux d’application des barèmes passe à 99,6985% des barèmes de référence (contre 98,6387% depuis juillet 2023).
Cette mesure est rétroactive et s’applique ainsi à partir du 1er avril 2025. En tant que fédérations sportives, il vous faudra donc adapter les rémunérations de juin de tous vos travailleurs en service au 1er avril 2025, mais également procéder à une régularisation pour les mois d’avril et mai, ainsi que sur les doubles pécules de vacances éventuellement déjà versés.
Attention, les personnes ayant quitté votre fédération entre le 1er avril et le 31 mai 2025 ne sont pas concernées par cette régularisation.
Toutefois, si vos barèmes sont déjà égaux ou supérieurs au nouveau taux (99,6985% des barèmes de référence), aucune augmentation supplémentaire n’est requise.
Concrètement, que devez-vous faire à présent ?
Tout d’abord, informez vos travailleurs de la revalorisation des barèmes et de la régularisation à venir.
Ensuite, contactez sans délai votre secrétariat social pour adapter les salaires à partir de juin 2025 et procéder à la régularisation rétroactive pour avril et mai 2025. Le cas échéant, régularisez le double pécule de vacances déjà versé.
Une fiche de paie rectificative ou un bulletin de régularisation doit également être établi pour chaque mois concerné.
Pour toute question spécifique ou si vous souhaitez prendre connaissance de la nouvelle grille barémique, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.