Populaire, depuis 2015, dans l’Horeca et le commerce de détail, le flexi-job permet aux travailleurs (occupés au moins à 4/5 temps) de bénéficier d’un revenu complémentaire, fiscalement avantageux, auprès d’un autre employeur, durant leur temps libre.
Attractif pour le citoyen, en raison du plafond élevé exonéré d’impôts (12.000€,en 2024 pour les salariés et exonération totale pour les pensionnés), le flexi-job permet aux employeurs de bénéficier d’une main-d’œuvre complémentaire souple et facile à activer.
La flexibilité permise par ce type d’emploi n’ayant pas manqué de siffler aux oreilles des gestionnaires du monde sportif, nous avions transmis aux Ministres compétents notre intérêt, via des propositions concrètes.
Malheureusement, malgré le lobbying opéré par l’AES et l’AISF via le Ministre des Sports, le gouvernement n’a pas étendu les flexi-jobs aux moniteurs sportifs et autres encadrants, comme nous l’avions demandé.
Mais alors, qui est concerné ?
Concrètement, à ce jour, au niveau du sport, le dispositif est uniquement accessible :
- Aux employeurs du secteur public ou privé (NDLR : pouvoirs locaux, RCA, ASBL ou sociétés commerciales) pour les travailleurs qu’ils emploient en tant que maîtres-nageurs dans des piscines et des étangs de natation accessibles pour le public ou sur la plage, uniquement s’ils sont titulaires d’un certificat de maître-nageur sauveteur.
- Aux employeurs et travailleurs de la commission paritaire nationale des sports (CP 223), c’est-à-dire, les sportifs rémunérés, au sens de la Loi du 24 février 1978
- Sous des conditions très strictes (qu’à notre sens, aucun centre sportif non-commercial ne rencontre), les flexi-jobs peuvent être utilisés dans le secteur évènementiel.
Ainsi, pour le sport, l’employeur doit être répertorié à l’ONSS via le Code NACE principal « 93199 Organisation d’évènements sportifs ». Il pourrait alors faire appel à des flexi-jobeurs, mais uniquement pour des fonctions directement liées à l’organisation d’évènements.
Je suis dans les conditions pour engager un flexi-jobeur, comment faire ?
L’employeur conclut préalablement avec le travailleur un contrat-cadre, pour fixer les modalités générales de la collaboration. Ensuite, il conclut un contrat flexi-job à chaque fois qu’il désire occuper le travailleur (le contrat flexi peut être oral mais, dans ce cas, la Dimona doit s’effectuer chaque jour).
Une Dimona spécifique « FLX » est prévue par l’ONSS, permettant de vérifier si le travailleur répond bien aux conditions pour effectuer un flexi-job (des mesures anti-abus sont prévues pour éviter toute fraude).
La rémunération du flexi-jobeur est fixée suivant les barèmes sectoriels (pour les fédérations sportives ou les centres sportifs) ou le RMMMG (revenu minimum mensuel moyen garanti) du Conseil National du Travail pour les secteurs non-barémisés (clubs sportifs). Un flexi-pécule de vacances est prévu, il s’élève à 7,67% du flexi-salaire. Une cotisation patronale de 28% est redevable par l’employeur.
Les documents sociaux habituels devant être établis, nous vous conseillons de consulter votre secrétariat social afin de vérifier les modalités de prise en charge des flexi-jobeurs.
L’AES se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter ici : karin.toussaint@aes-aisf.be si vous souhaitez des explications complémentaires ou les modèles de contrats adéquats.