Il vous arrive de photographier un article, de photocopier ou scanner quelques pages d’un livre, d’envoyer un extrait par mail à un collègue, à un membre ou encore à vos affiliés ?
Si oui, et que cela se fait dans le cadre de votre activité professionnelle ou de votre club sportif, vous êtes concerné par la réglementation en matière de droits d’auteur.
En principe, reproduire une œuvre nécessite l’autorisation de son auteur.
Pour un usage professionnel, cette autorisation peut être remplacée par le paiement d’une contribution à Reprobel, la société belge chargée de la gestion des droits liés à la reprographie.
Ce qui change pour 2026
Une nouvelle convention sectorielle 2026-2028 a été finalisée via la CESSoC. Le tarif négocié pour 2026 est fixé à : 15 € HTVA par ETP (équivalent temps plein)
Exemples :
3 ETP → 45 € HTVA
0 ETP → 0 €
Attention :
Même une structure sans personnel doit effectuer une déclaration. Le fait de ne pas avoir d’employé ne dispense pas d’être en règle si des œuvres protégées sont utilisées.
Autre changement important :
En cas de paiement forfaitaire, la contribution couvre désormais l’année en cours (2026 pour 2026), et non plus l’exercice précédent.
Quelles sont les options ?
Trois possibilités existent :
1. Paiement à la page
Déclaration en ligne selon le nombre de pages copiées.
Ne couvre que les supports physiques (pas l’usage numérique).
En 2026, vous déclarez les copies réalisées en 2025.
2. Licence globale standard (Bizili)
Paiement forfaitaire par entité, y compris sans personnel.
3. Convention sectorielle CESSoC (avec code promotionnel)
Paiement forfaitaire avantageux : 15 € HTVA par ETP.
Dans tous les cas, une déclaration doit être validée sur le portail Reprobel.
Comment bénéficier du tarif sectoriel ?
Pour obtenir le code promotionnel lié à la convention CESSoC, il suffit de contacter notre pôle juridique : juridique@aes-aisf.be