1. Objet
Les présentes conditions générales de participation (ci-après « CGP ») régissent les modalités de participation aux événements organisés par l’Association des Établissements Sportifs et l’Association Interfédérale du Sport Francophone (ci-après « les Associations »). En s’inscrivant à un événement, le participant accepte sans réserve les présentes CGP.
2. Inscription
L’inscription à un événement organisé par les Associations doit se faire selon les modalités spécifiées dans l’annonce de l’événement. Le nombre de places étant souvent limité, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.
3. Confirmation d’inscription
Une fois l’inscription validée, le participant recevra une confirmation par email. Cette confirmation inclura les détails de l’événement, y compris la date, l’heure, le lieu et toute autre information pertinente.
4. Annulation de participation
En cas d’empêchement, le participant doit annuler son inscription au plus tard 48 heures avant le début de l’événement. L’annulation doit être effectuée par e-mail à l’adresse indiquée dans la confirmation d’inscription.
5. Facturation en cas de non-présentation
Si un participant ne se présente pas à l’événement sans avoir annulé son inscription dans le délai prévu à l’article 4, les conditions suivantes s’appliquent :
– Pour les événements payants : Le montant de la participation sera facturé au participant.
– Pour les événements gratuits : Le coût réel généré par l’inscription du participant sera facturé à ce dernier. Ce coût inclut, sans s’y limiter, les frais de réservation de place, les frais de restauration, et tout autre coût encouru par les Associations du fait de l’inscription du participant.
6. Modalités de paiement
Les factures émises suite à une non-présentation doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur émission. En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Responsabilité de l’Association
les Associations déclinent toute responsabilité en cas d’annulation de l’événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, etc.). Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les frais d’inscription, le cas échéant, seront remboursés.
8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de la participation aux événements. Elles sont destinées à l’usage exclusif des Associations et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du participant, sauf obligation légale. Conformément au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. Acceptation des conditions générales
En s’inscrivant à un événement des Associations, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGP et les accepter sans réserve.
10. Modification des CGP
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site des Associations et communiquées par e-mail aux participants inscrits.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGP sera soumis au tribunal compétent du siège des Associations.
—
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter l’AES-AISF à l’adresse suivante : communication@aes-aisf.be.