À partir du 1er janvier 2026, le projet de loi « exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail », déposé à la Chambre le 20 novembre 2025[1], introduira une série de mesures visant à accélérer la reprise du travail des malades de longue durée.
Attention, ces nouvelles règles s’appliqueront, en principe, aux incapacités qui débutent après le 31 décembre 2025, les situations en cours restant soumises à l’ancien régime.
Ainsi, dès l’an prochain, l’employeur devra rester en contact avec tout travailleur en incapacité de longue durée et prévoir, dans le règlement de travail, comment ce contact est organisé (mode de communication, fréquence, personne de contact). Le texte introduit aussi une obligation d’évaluer le « potentiel de travail » après 8 semaines d’absence via le conseiller en prévention / médecin du travail; en cas de potentiel, un trajet de réintégration devra démarrer dans les 6 mois, sous peine de sanction (niveau 2) pour les employeurs d’au moins 20 travailleurs.
Le système des certificats médicaux évolue également : le nombre de « petits congés » sans certificat médical sera ramené de 3 à 2 jours d’absence par an, ce qui impose un meilleur suivi administratif et une adaptation de vos procédures internes.
Parallèlement, la réforme du retour au travail réduit les marges liées au salaire garanti (délai de rechute porté à 8 semaines au lieu de 14 jours) et alourdit la facture des absences de longue durée via une cotisation de solidarité et une contribution au Fonds « Retour au travail ».
Enfin, la force majeure médicale sera activable après 6 mois d’absence au lieu de 9 et entraînera, en cas de rupture du contrat pour ce motif, le paiement par l’employeur d’une contribution forfaitaire de 1 800€ au Fonds « Retour au travail ».
Le projet de Loi doit maintenant suivre son parcours législatif, l’entrée en vigueur de ces mesures risque donc d’être progressif, nous ne manquerons pas de vous en informer via nos canaux habituels.
[1] https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/1177/56K1177001.pdf