Le SPF Finances confirme l’entrée en vigueur, y compris pour les factures d’autofacturation.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures via Peppol. Cette obligation concerne toutes les sociétés, petites ou grandes, ainsi que les ASBL soumises à la TVA, y compris celles relevant du régime de la franchise. Elle s’applique également à l’autofacturation (self-billing).
Une période de tolérance est bien prévue, mais elle n’équivaut pas à un report général.
Une tolérance… sous conditions
Durant les trois premiers mois de 2026, aucune sanction ne sera appliquée pour les manquements directement liés à la mise en œuvre de la facturation électronique, à condition que l’organisation puisse démontrer qu’elle a entrepris des démarches raisonnables et visibles pour s’y préparer.
L’administration évaluera chaque dossier au cas par cas.
Ce que cela implique en tant que clients
- Dès le 1er janvier, vous devrez être capables de recevoir des factures électroniques via Peppol.
- Une courte période de transition est prévue pour absorber les éventuels ajustements techniques.
- Cette tolérance ne s’applique qu’aux organisations ayant déjà amorcé une préparation sérieuse.
Ce que cela signifie pour les comptables et gestionnaires
- La période de transition leur donne un peu de marge pour résoudre les aspects techniques et organisationnels restants.
- La tolérance reste conditionnée à des préparatifs concrets et documentés.
- Il est fortement recommandé de ne pas attendre 2026 pour accompagner leurs clients. Mettre les systèmes en ordre avant les fêtes reste la meilleure garantie d’un début d’année serein.