Coronavirus – FAQ

Depuis le début de la crise sanitaire, l’équipe de l’AES-AISF veille à vous tenir informés des mesures prises et qui ont un impact sur votre quotidien : activités sportives, finances, ressources humaines … .
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Toutes nos newsletters restent disponibles sur les sites de l’AES et de l’AISF.

SERVICES AES – AISF

Les conseillers de l’AES et de l’AISF sont-ils joignables durant la période de confinement ?

Toute l’équipe reste à votre service pour répondre aux questions que vous vous posez quant à la gestion de votre fédération, votre club ou votre infrastructure sportive durant cette crise sanitaire. Pour la sécurité de tous, vos conseillers télétravaillent et restent joignables par email. Pour retrouver les coordonnées de notre équipe : https://aisf.be/#!/team et https://www.aes-asbl.be/le-staff/

Quid des prochaines formations ?

Toutes nos formations pour adultes en présentiel sont suspendues jusqu’au 19 novembre inclus, seules les sessions « Helpi » sont maintenues, car elles sont destinées aux enfants de 9 à 12 ans.

Plus d’infos via formation@aes-asbl.be

Que deviennent nos formations de Dirigeant Club Sportif et Gestionnaire Fédération Sportive ?

Les inscriptions pour les prochaines sessions de nos formations Dirigeant Club Sportif et Gestionnaire de Fédération Sportive sont actuellement ouvertes. Deux troncs communs sont organisés à partir de septembre 2020 : à Bruxelles (les mercredis en soirée) et à Mons (les jeudis en soirée).

En fonction des conditions sanitaires liées au Covid-19, des mesures préventives supplémentaires pourraient être envisagées pour assurer la sécurité des participants.

Infos et inscriptions : https://aisf.be/dirigeant-de-club-sportif/formation@aisf.be

SPORT

Quand est-il de la couverture de l’assurance pour la pratique sportive individuelle ?

Les sportifs de plus de 12 ans peuvent avoir une pratique sportive de manière individuelle. Dès lors, se pose la question de l’intervention ou non de l’assurance sportive en cas d’accident lors de cette pratique ?

Suite à des questions reçues, l’AISF a interpellé son partenaire Ethias afin d’obtenir une réponse commune pour l’ensemble des fédérations sportives affiliées à cette compagnie d’assurances.

Ci-dessous vous trouverez la réponse de notre partenaire : 

« Nous marquons notre accord pour étendre la couverture d’assurance à la pratique individuelle de vos membres et ce, tant que la reprise normale de vos activités sera rendue impossible suite aux mesures imposées dans le cadre de la lutte contre le Covid 19. 

Par pratique individuelle, il y a lieu d’entendre : toute forme d’entraînement mise en place par votre fédération ou validée par celle-ci permettant à vos membres de pratiquer leur discipline ou de se maintenir en condition pour la pratique de celle-ci et ce, dans le respect des mesures de confinement/déconfinement imposées par le gouvernement. 

En cas de sinistre survenu à l’un de vos membres dans le cadre de sa pratique individuelle, il vous suffit d’introduire une déclaration d’accident selon la procédure habituelle en précisant que l’accident a eu lieu dans le cadre de la pratique individuelle de ce membre. »

Pour ceux qui n’ont pas choisi Ethias comme compagnie d’assurances, vous pouvez opérer une démarche similaire auprès de votre organisme.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers juridiques pour plus d’informations à ce sujet.

Peut-on ouvrir une piscine pour des activités scolaires ?

Bien que la circulaire n°7817 de la Ministre Caroline Désir, Ministre de l’Éducation, autorise la reprise des cours de natation à partir du 16 novembre pour les étudiants de l’enseignement primaire (p. 7 du document : Voir le document), Madame la Ministre des Sports Valérie Glatigny précise (au travers de son protocole) que l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ferme les piscines en ce compris pour les activités scolaires.

Les piscines sont donc bel et bien totalement fermées ; que ce soit pour les clubs, les écoles ou la pratique libre de la natation. Actuellement cette mesure est prévue jusqu’au 13 décembre.

Pour l’enseignement secondaire, les mesures sont claires (même si elles peuvent poser question quant à la place du sport dans l’enseignement) puisque la circulaire n° 7816 indique que les cours d’éducation physique sont suspendus et peuvent être remplacés par des activités éducatives (Voir le document).

Pour le scolaire, il existe une seule dérogation, les étudiants inscrits régulièrement au sein d’une Haute École ou d’une Université dans le cadre d’un cursus comportant des crédits liés à la pratique sportive peuvent avoir accès aux piscines dans le cadre de l’autorisation prévue pour les travaux pratiques.

Des dérogations à l’interdiction d’entraînement pour les plus de 12 ans sont-elles prévues ?

Suite aux décisions du comité de concertation du 23 octobre et des mesures additionnelles des Gouvernements wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les entraînements sont interdits aux personnes de plus de 12 ans.

Des dérogations, de stricte interprétation et sans autre forme de dérogation possible, sont prévues pour deux catégories de sportifs :

1. les sportifs disposant du statut de sportif de haut niveau
2. les sportifs disposant du statut d’Espoir Sportif International (uniquement sur demande de leur fédération)

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ENTRAÎNEMENT PRÉVUES ?

Ces deux catégories de sportifs peuvent être accueillies dans l’un des centres sportifs suivants de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
– CS du Blocry à Louvain-la-Neuve : christine.denoel@cfwb.be
– CS du Blanc gravier à Liège : michel.franic@cfwb.be
– CS de la Sapinette à Mons : fabien.valissant@cfwb.be
– CS de Bruxelles : francisco.fernandes@cfwb.be
– CS de Jambes : anne.willems@cfwb.be
– CS d’Arlon : serge.duquesne@cfwb.be

La Fédération de tutelle transmet une liste reprenant les noms des sportifs concernés et de leur encadrement aux gestionnaires concernés.

1. Quel encadrement ?

L’encadrement sportif est strictement limité à :

– Un coach
– Un entraîneur
– Un préparateur physique
– Un sparring-partner
– Un membre médical ou paramédical

2. Quelle procédure ?

Le sportif de haut niveau, ou la fédération dans le cas de l’Espoir sportif international, transmet :

– Au gestionnaire du Centre choisi
– Deux jours à l’avance
– Ses souhaits d’horaire
– Avec la liste des personnes prévue pour l’encadrement sportif

Le Centre peut valider le planning ou proposer un autre planning.

3. Quel protocole sanitaire ?

Les entrainements indoor et outdoor avec contacts sont autorisés.

La fédération prend les dispositions nécessaires pour garantir l’étanchéité des groupes d’entrainements et responsabilise ses sportifs et cadres.

– A l’extérieur du centre, la température des sportifs et de leur encadrement est prise par le personnel du centre, à l’aide d’un thermomètre frontal fourni par l’Administration générale des Sports, préalablement à leur entrée dans le centre.
– Si la température des individus n’est pas comprise entre 36.6° et 37.5°, ils se voient signifier l’interdiction de pénétrer dans les bâtiments
– Les salles, engins et vestiaires seront désinfectés avant et après les activités par le personnel du centre.
– Le sportif veillera à ce que chaque engin utilisé dans les salles de condition physique soit désinfecté après chaque manipulation.
En ce qui concerne les produits désinfectants, COHEZIO (Service externe de prévention et de protection au travail) apporte les précisions suivantes :
Le coronavirus Covid 19 est sensible à la plupart des désinfectants notamment la javel. La plupart des coronavirus résistant quelques heures dans l’environnement il est IMPERATIF de conserver les infrastructures dans des conditions d’hygiène irréprochable. Tout manquement entraînera une révision des modalités d’accès.
– Que ce soit en sport collectif ou individuel, les sportifs seront dispersés dans différents vestiaires.

Peut-on faire du sport à l’étranger et recevoir des sportifs étrangers en Belgique ?

Les mêmes règles que celles pour tout citoyen qui désire voyager vers et depuis l’étranger sont applicables. Rappel des dispositions actuelles : https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/

1) Pour les sportifs amateurs belges et sportifs de haut niveau (SHN) se rendant à l’étranger.

Actuellement, bien qu’il soit déconseillé de voyager à l’étranger, il n’existe AUCUNE interdiction. Les sportifs peuvent donc participer à des compétitions sportives ou des entraînements à l’étranger, dans le plus grand respect des règles de distanciation, du port du masque et d’hygiène. Toutefois, l’entrée dans le pays de destination dépend du consentement du pays en question.

A titre d’exemple, depuis le 01/10/2020, toute la Belgique est déclarée zone rouge par l’Allemagne. Cela signifie qu’il est possible de voyager en Allemagne à condition de respecter les conditions suivantes :

  • soit être en mesure de présenter un test PCR négatif pour le COVID-19 datant de moins de 48 heures avant l’arrivée.
  • soit se mettre en quarantaine à l’arrivée, faire réaliser un test PCR COVID-19 et en attendre le résultat.

 Ces restrictions ne s’appliquent pas si vous êtes de passage en Allemagne, ni si vous avez seulement transité par les zones à risque sans aucun contact avec la population locale, des exceptions et des règles supplémentaires peuvent être imposées par les Länder allemands.

Vérifier les éventuelles dispositions des pays vis-à-vis des citoyens belges sur le site du SPF Affaires étrangères ici :

https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination

Une fois la compétition sportive terminée, selon le pays ou la région, des mesures différentes s’appliquent pour le retour du sportif en Belgique.

– Si le séjour a duré plus de 48h :

  • Le sportif remplit le  Formulaire de Localisation du Passager (PLF) dans les 48 heures précédant son retour et répond aux questions d’auto-évaluation afin d’estimer ses risques d’exposition au covid-19 pendant son séjour.
  • En fonction des réponses, le formulaire calculera si le voyageur est à haut risque d’avoir été contaminé par le virus.
  • Si la personne reçoit un SMS, elle est à haut risque. Elle doit observer une quarantaine. C’est obligatoire en revenant d’une zone rouge. Le SMS contiendra un code avec lequel elle pourra se faire tester au 7e jour après son retour
  • Si le sportif ne reçoit pas de SMS, il n’a pas besoin de faire de quarantaine.

– Si le séjour a duré moins de 48h: Aucune mesure n’est à prendre. En effet, les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur aérien ou maritime et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF. 

2) Pour les sportifs amateurs étrangers venant en Belgique pour participer à une compétition sportive ou un entraînement.

  • Le sportif ressortissant de l’UE, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni ou résidant en Belgique, dans l’UE, dans l’espace Schengen ou au Royaume-Uni peut toujours voyager ou revenir en Belgique, quel que soit le pays de départ ;
  • Le sportif qui réside ou habite un pays en dehors de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni et qui se rend en Belgique à partir de pays qui figurent sur le site du SPF Affaires étrangères peut voyager vers la Belgique à partir de ces pays. Vous pouvez consulter la liste sur : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique
  • Le sportif amateur qui est résident d’un pays hors de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni et qui se rend en Belgique à partir de pays qui ne figurent pas sur le site du SPF Affaires étrangères : dans ce cas il est interdit de voyager vers la Belgique à partir de ces pays. https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique

3) Pour les sportifs professionnels étrangers qui viennent en Belgique (SHN étrangers)

Tous les SHN peuvent voyager vers la Belgique même s’ils ne sont pas belges et résident ou sont résidents d’un pays hors de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni et se rendent en Belgique à partir de pays qui ne figurent pas sur le site du SPF Affaires étrangères. En effet, dans ce dernier cas, les déplacements des athlètes professionnels sous statut SHN sont considérés comme un besoin essentiel. Notons également que les nationalités non soumises à l’obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi.

Un cas de Covid-19 avéré dans votre club – Quelles sont les sanctions si vous décidez de le dissimuler et de ne pas respecter les mesures obligatoires ?

A partir du moment où un sportif de votre club est testé positif au coronavirus, celui-ci devra en informer le club et respecter les mesures de quarantaine.

Contacté par la cellule de tracing, il établira avec son aide une liste des personnes avec lesquelles il a eu des contacts au cours des deux jours précédant ses symptômes (par exemple : les membres de sa famille, ses collègues, les membres de sa bulle sportive, etc..) et cela, afin que le suivi des contacts puisse débuter (tracing).

Qu’en est-il des membres de la bulle sportive ?

Depuis le 23 novembre, les personnes asymptomatiques sont à nouveau testées. Un SMS est envoyé par la cellule tracing aux personnes ayant eu un contact à haut risque (plus de 15 minutes à moins d’1,5 m d’une personne infectée) les incitant à se faire tester 7 jours après ce contact. A la réception du résultat négatif, elle peut reprendre ses activités. Si le test est positif, la quarantaine se prolonge en isolement pendant au moins 7 jours à compter du jour où le test a été effectué.

Toute personne qui dissimule volontairement un cas de coronavirus au sein de son club ou au sein de sa bulle sportive pourra être poursuivie.

En effet, le Code wallon de l’action sociale et de la santé a été modifié de telle manière que si la quarantaine est obligatoire et n’est pas respectée, la personne est punissable d’une amende d’un à 500 euros ou d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.

Enfin, en cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.

Les services de police pourront effectuer des contrôles permanents afin de s’assurer du strict respect des mesures.

Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance incontrôlée de l’épidémie et afin d’éviter l’aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

10 m²/personne ou bulle de 50 sportifs ?

Actuellement, la densité de fréquentation d’une personne par 10 mètres carrés doit être respectée, additionnellement au groupe de 50 participants.

  • Pour une activité groupant 50 participants et deux encadrants, prévoyez un espace de 520 mètres carrés
  • Si vous disposez de 350 mètres carrés, vous pouvez accueillir maximum 35 personnes

Attention aux occupations annexes à l’activité sportive, comme les vestiaires et le réfectoire (accessibles durant les stages) ou encore la zone de garderie : si l’espace est trop petit pour respecter la règle des 10 mètres carrés, nous vous conseillons de diviser les groupes (ce qui est d’ailleurs obligatoire pour l’occupation des vestiaires : 20 personnes maximum) ou de réduire le temps d’occupation à moins de 15 minutes.

Que faire si j’apprends qu’un membre de mon club est testé positif au Covid-19 ?

Chaque situation est particulière : il convient surtout d’agir de manière proportionnée et en bon père de famille. L’ensemble des recommandations utiles et modalités pratiques se retrouvent au départ du lien suivant  https://www.info-coronavirus.be/fr/suividescontacts/#contact

La Ministre des sports conseille vivement dans son communiqué du 20 août 2020, dans l’attente de la confirmation ou pas des symptômes et des mesures de suivi des contacts, de suspendre toutes les activités du silo concerné.

En cas de réponse positive au test Covid-19, avec la collaboration du club (grâce au registre obligatoire avec pour exemple les modèles que nous proposons : https://www.aisf.be/protocoles-de-deconfinement), la personne contaminée fournira à la cellule tracing du SPF Santé les coordonnées de ses partenaires avec le tableau disponible ici : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/Liste+des+contacts+%C3%A0+remplir.pdf
La cellule tracing prendra alors le relai et donnera aux membres de la bulle concernée toutes les informations complémentaires quant à la marche à suivre et l’attitude à adopter.

Bien qu’il n’existe à notre connaissance aucune base juridique (loi, arrêté, etc.) vous contraignant à la suspension des entraînements et/ou compétitions dans le cas d’un sportif testé positif au Covid-19 et bien que chaque cas mérite une réaction appropriée, les différentes informations venant des instances gouvernantes (Ministre des Sports et SPF Santé) incitent donc à la suspension des activités du groupe concerné après tout contact à haut risque (contact rapproché de plus de 15 minutes notamment).

Port du masque obligatoire ?

Oui, le port du masque est obligatoire (sauf moins de 12 ans) dans les lieux publics très fréquentés ce qui implique que le port du masque est obligatoire (et pas uniquement recommandé) dans les infrastructures sportives couvertes et en extérieur en dehors de la pratique sportive bien entendu et uniquement dans les parties publiques.

Cette obligation est reprise dans le protocole pour le mouvement sportif : https://aes-aisf.be/wp-content/uploads/2020/10/20201014_-protocole-Orange-VF.pdf

Les stages peuvent-ils être organisés ?

Avec l’accord des autorités locales, des stages peuvent être organisés pour les enfants nés en 2008 et plus tard, au sein des infrastructures sportives, tant intérieures qu’extérieures. Ils rassemblent jusqu’à 50 personnes, encadrants compris et sont soumis à une réglementation stricte, reprise au point III du protocole relatif à la pratique des activités physiques et sportives, actuellement en vigueur et disponible à partir de ce lien : https://aes-aisf.be/wp-content/uploads/2020/11/20201031_Protocole-activite-physique-et-sportive-VF.pdf

L’accès aux vestiaires et à la cafétéria en guise de réfectoire leur est permis, dans les respect des règles du protocole en vigueur.

Lors de l’annulation d’une activité sportive, le participant sera-t-il remboursé ? Qu’en est-il des cotisations ?

Prolongation des mesures visant l’activité de nature culturelle, sociale, festive, sportive ou récréative qui doit être annulée en raison de la crise du coronavirus.

Les anciennes mesures ont été prolongées. (arrêté Ministériel du 14 septembre 2020 qui cesse d’être en vigueur le 01/01/2021)

Lorsqu’une activité sportive ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d’un titre d’accès payant pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° la même activité est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci;
2° l’activité est réorganisée dans un délai de deux ans qui suit la date de l’évènement initial;
3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original;
4° aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir;
5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.
6° aucun supplément ne peut être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement.

Le détenteur du titre d’accès a droit au remboursement lorsqu’il prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date.

Lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans ces conditions, le détenteur du titre d’accès ou du bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original. Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2021 pour rembourser le détenteur du titre d’accès.

Arrêté ministériel du 14 septembre

NB : la Ministre des Sports Valérie Glatigny invite les parents ayant inscrit leurs enfants dans un centre de vacances  à ne pas récupérer les frais d’inscription auprès de celui-ci. En contrepartie, ils conserveront le bénéfice de la déduction fiscale à laquelle cette inscription donne droit. Cet appel s’adresse  aux parents pour lesquels un tel geste est financièrement possible. Il vise à éviter que les organisateurs de stages de vacances (plaines de jeux, séjours, camps, stages sportifs) ne rencontrent de trop grandes difficultés financières à la suite de la crise du covid-19 et des annulations d’activités qui en ont découlé.

Concernant les cotisations, inquiète pour la trésorerie de ses membres, l’AISF est intervenue fin du mois de mars auprès de la Ministre Nathalie Muylle concernant l’Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. 

Dans une lettre adressée à la Ministre, l’AISF s’inquiétait du sort des cotisations et s’interrogeait sur l’application ou non de l’Arrêté aux cotisations. Elle attirait également l’attention sur le fait que ses membres étaient déjà largement impactés par la situation qui relève, pour eux aussi, d’un cas de force majeure.  

Dans un courrier reçu fin avril, l’AISF est heureuse de pouvoir vous annoncer que les cotisations sportives ne sont pas visées par ledit Arrêté. Dans son argumentation, la Ministre stipule qu’il est difficile de considérer une cotisation annuelle des membres d’un club sportif comme un évènement !

Par conséquent, aujourd’hui, rien n’oblige les associations sportives à rembourser à ses membres tout ou partie de la cotisation perçue. Ces derniers ne peuvent d’ailleurs faire valoir l’Arrêté pour essayer d’obtenir un remboursement. Toutefois, pour les clubs qui pourraient le faire, rien ne leur interdit de procéder à un remboursement ou de proposer une réduction de cotisation pour la prochaine saison.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de la Ministre en cliquant ici.

Les cours sont suspendus, dois-je rembourser les abonnements ?

En ce qui concerne le remboursement des abonnements, cours, affiliations, entrainements, … pour les cours annulés :

· S’agissant des contrats conclus entre acteurs du secteur privé, la simple existence de l’épidémie peut constituer un évènement de force majeure ( c’est à dire un événement imprévisible au jour de la conclusion du contrat et imprévisible tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets) – si le contrat a été conclu avant la propagation du virus.

· Vous n’effectuez pas la prestation prévue, la force majeure vous exonère de toute responsabilité, vous ne pourrez pas vous voir réclamer le versement d’une indemnité.

· Par contre, cela n’a pas pour effet de permettre au prestataire de conserver le prix d’une prestation non exécutée. En cas d’exécution partielle, il conviendra de calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté.

· L’impossibilité d’exécuter le contrat semble temporaire, dès lors le contrat est suspendu. Il vous appartient de voir avec vos membres s’ils acceptent le report des leçons ou s’ ils exigent le remboursement. L’esprit humain serait de privilégier la solution amiable au cas par cas en fonction de la réalité de terrain.

FINANCES ET AIDES A L’EMPLOI

Nouvelles conditions pour le droit passerelle : le doublement du droit passerelle en octobre et novembre

La mesure de crise de droit passerelle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi qui instaure un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière (volet interruption forcée) pour les mois d’octobre et novembre.

Qui est concerné ?

    • L’indépendant à titre principal, l’aidant affilié à titre principal et le conjoint aidant contraints d’interrompre totalement ou partiellement leurs activités, pour autant que celles-ci soient visées directement par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020
    • L’indépendant à titre principal, l’aidant affilié à titre principal et le conjoint aidant dont les activités sont dépendantes des activités directement visées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et qui interrompent totalement leurs activités. Si l’interruption de leurs activités n’est que partielle, ils n’entrent en ligne de compte que pour le montant simple (non doublé) de la prestation financière.
    • Ce doublement s’appliquerait également à l’indépendant à titre complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal (746,23 €) et à l’indépendant qui a atteint l’âge légal de la retraite et n’a pas pris sa pension (conditionnelle ou inconditionnelle) et qui, sur la base de son revenu de référence en N-3, est redevable de cotisations au moins égales aux cotisations minimales de l’indépendant à titre principal (c’est-à-dire, qui est redevable d’une cotisation trimestrielle sur la base d’un revenu de référence de 13.993,88 €).Le délai pour introduire une demande de droit passerelle pour les mois d’octobre à décembre 2020 est le 30 juin 2021 au plus tard.

Quelles sont les mesures sociales et fiscales de soutien dans le cadre du Coronavirus (Covid-19) ?

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances jusqu’au 31.12.2020 , en matière de TVA, précompte professionnel, impôt des personnes morales,…

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Vous trouverez ci-après le lien vers le SFP Finances : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

En matière de sécurité sociale, des mesures d’aides aux employeurs peuvent également être demandées (report de cotisations sociales, plans de paiement amiables, indemnité pour travail à la maison, complément à l’allocation versée par l’ONEM pour le chômage temporaire,….)

Vous trouverez ci-après le lien vers le site de l’ONSS https://www.rsz.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus-pour-les-employeur

Puis-je demander le report de paiement d’un crédit ?

Report de paiement d’un crédit aux entreprises : 4 principes

Les personnes touchées sur le plan financier par la crise du coronavirus peuvent demander à leur banque un report de paiement de leur crédit aux entreprises. Voici tous les détails concernant ce report de paiement :

1) Quoi ?

Un report de paiement d’un crédit aux entreprises dans le contexte de la crise du coronavirus signifie que l’entreprise/organisation ne doit pas rembourser son crédit (capital) pendant un maximum de 6 mois. Les intérêts restent toutefois dus. Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront. La durée du crédit sera prolongée de la période du report du paiement. En d’autres termes, l’emprunteur terminera de rembourser son crédit maximum 6 mois plus tard qu’initialement prévu.

Les banques ne factureront ni frais de dossier, ni frais administratifs pour le recours à un report de paiement.

Pour les nouveaux crédits et les nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois, un système de garantie a été élaboré en collaboration avec le gouvernement.

2) Qui ?

Un report de paiement du crédit aux entreprises peut être demandé par des entreprises non financières, des PME, des indépendants et des organisations sans but lucratif qui remplissent chacuns les 4 conditions suivantes :

1) La crise du coronavirus occasionne des difficultés de paiement du fait :

  • d’une baisse du chiffre d’affaires ou de l’activité
  • d’un recours au chômage temporaire ou complet
  • de l’obligation des autorités à fermer l’entreprise / organisation dans le cadre des mesures prises pour endiguer la propagation du virus

2) L’entreprise / organisation est basée en permanence en Belgique.

3) Au 1er février 2020, l’entreprise / l’organisation n’a pas de retard de paiement pour ses crédits en cours, pour ses impôts ou pour ses cotisations de sécurité sociale. Ou l’entreprise/ organisation accusait, à la date du 29 février, un retard de paiement inférieur à 30 jours sur ses crédit en cours, ses impôts ou ses cotisations de sécurité sociale.

4)  L’entreprise / organisation a rempli toutes ses obligations contractuelles de crédit auprès de toutes les banques pendant les 12 derniers mois précédant le 31 janvier 2020 et n’est pas en cours de procédure de restructuration de crédit active.

Les autorités publiques ne peuvent pas demander un report de paiement.

3) Quels crédits ?

Un report de paiement peut être demandé pour l’un des crédits aux entreprises suivants :

  • les crédits avec un plan de remboursement fixe
  • les crédits de caisse
  • les avances fixes

Le leasing et le factoring ne font pas partie de l’accord conclu. Une entreprise / organisation peut bien sûr toujours contacter sa société de leasing ou de factoring sur une base bilatérale pour voir si une solution peut être proposée.

4) Quand ?

  • Pour les demandes introduites jusqu’au 30 avril 2020 inclus, un report de paiement de 6 mois au maximum peut être obtenu, ce  jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard.
  • Pour les demandes introduites après le 30 avril 2020, la date limite reste fixée au 31 octobre 2020.
  • Le report de paiement ne peut être obtenu que pour les échéances mensuelles futures.
  • Les demandes soumises avant la publication de la présente charte seront évaluées sur la base des critères de la charte. Si nécessaire, la banque prendra contact avec l’emprunteur.

En pratique : toute personne qui pense remplir les conditions pour pouvoir demander un report de paiement doit contacter sa banque.
Cela ne peut se faire que sur rendez-vous ou via les canaux digitaux disponibles de la banque (e-mail, chat, application mobile,…) et par téléphone. Il est préférable de prendre contact avec la banque une semaine avant la date d’échéance du mois suivant.
La banque demandera des preuves documentaires afin de pouvoir donner suite à la demande.

Quelles sont les modalités pour les APE ?

Prolongation des mesures temporaires pour les APE :

Le gouvernement a prolongé la dérogation à l’obligation d’augmenter le volume de l’emploi, initialement prévue du 1er mars jusqu’à fin mai, au 30 septembre 2020. Ainsi, cette période ne sera pas prise en compte pour le contrôle du volume global de l’emploi. Dès lors, une probable diminution durant cet intervalle n’affectera pas l’octroi des subventions.

Prolongation également de la suspension de l’obligation de respecter la fonction décrite dans la décision APE tout en respectant le droit du travail (accord des parties et avenant temporaire au contrat) jusqu’à septembre inclus.

Enfin, le gouvernement prévoit une suspension prolongée de l’obligation de remplacement dans les six mois d’un travailleur APE compte tenu de la difficulté de réaliser des recrutements pendant le confinement.

Le FOREm tient à jour une FAQ sur les aides à l’emploi que vous retrouverez sous ce lien.


Pour rappel, le Gouvernement wallon a adopté ce 31 mars un Arrêté de pouvoirs spéciaux sur les mesures concernant certains dispositifs « emploi – formation ».

Voici pour ce qui concerne les APE.

Calcul des subventions en mars, avril et mai 2020
On prend le nombre de points octroyés pour le mois en question (par exemple, 10 points octroyés – sur base annuelle – en mars 2020) et on le multiplie par 92% (il s’agit du taux moyen pour l’ensemble du secteur non-marchand en 2019) : [(3.140,54€ (valeur du point 2020*10 (points octroyés dans l’exemple) /12) * 92%]

Envoi des états de prestations
Les employeurs doivent continuer à envoyer au FOREM leurs états de salaire mais le délai est prolongé :
– 30 juin : pour les mois de mars et avril
– 31 juillet : pour le mois de mai

Pour l’envoi des états de salaire, les modalités habituelles d’envoi, par voie postale, restent d’application. C’est le  cachet de la poste qui fera foi. Le recours au courriel n’est malheureusement pas permis.
Dès la reprise normale des activités, le Forem vérifiera dans les meilleurs délais si les employeurs ont rendu leurs états de salaires. A titre exceptionnel, le Forem s’assurera que les états de salaire relatifs aux mois de mars, avril et mai ont bien été transmis. Si ce n’est pas le cas, le Forem prendra contact avec l’employeur.

Modification de fonction
Pour la période du 1er mars 2020 et 31 mai 2020, il y a suspension de la condition de respecter les fonctions de la décision d’octroi. L’employeur peut recruter un travailleur APE (pendant mars, avril, mai) même en dehors des fonctions reprises dans la décision, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande de modification de fonction.
Par contre, si cette modification de fonction perdure au-delà du 31 mai 2020, il faudra régulariser la situation. La demande de modification de fonction doit être introduite dans les temps (les arrêtés d’octroi de la modification de fonction n’ont pas d’effet rétroactif)
Il est conseillé aux employeurs d’être vigilants et de ne pas faire perdurer les changements de fonction au-delà du 31 mai 2020 car il existe un risque important que, même en cas de demande d’une modification de fonction définitive, celle-ci ne puisse faire l’objet d’un arrêté modificatif des fonctions pour le 1er juin 2020. En conséquence de quoi, l’aide APE pourrait être récupérée.

Régularisation
A la fin des mesures prises par le Conseil national de sécurité en lien avec le Covid-19, il y aura une régularisation :
– Soit l’employeur a reçu trop par rapport à l’occupation réelle des travailleurs (par exemple, tout ou partie de ses travailleurs APE sont en chômage temporaire) : dans ce cas, il devra rembourser ;
– Soit il n’a pas reçu assez : dans ce cas, c’est le FOREM qui lui remboursera la différence (les modalités ne sont pas encore connues)

Obligation d’augmenter le volume global de l’emploi
Les mois de mars, avril et mai ne seront pas pris en considération. Si les conséquences économiques liées au Covid-19 amènent à une diminution de l’emploi, l’employeur pourra demander une dérogation.

Vous êtes indépendant et éprouvez des difficultés économiques à la suite du coronavirus ?

  1. Obtention d’un revenu de remplacement pour les indépendants (droit de passerelle)
    voir Nouvelles conditions pour le droit passerelle : le doublement du droit passerelle
  1. En ce qui concerne les cotisations sociales :
    Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants :
    Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19. Pour davantage d’informations, veuillez consulter le site suivant : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus et contacter votre caisse d’assurances sociales : https://www.inasti.be/fr/caissesdassurances-sociales

    Report d’échéances des cotisations sociales :
    Cette mesure permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2e trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% soient réclamées.

    Ces cotisations seront à payer comme suit :
    – la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
    – la cotisation du 2e trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021

    Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020. L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de paiement d’une ou de toutes ses cotisations doit introduire une demande écrite avant le 15 juin 2020 auprès de sa Caisse d’assurances sociales via un formulaire. Ce report n’a aucune incidence sur les droits de sécurité sociale, à condition de payer les cotisations aux dates de report fixées par cette mesure. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, l’indépendant perd alors l’avantage de la mesure et il y aura récupération des prestations payées indûment.

    Attention : pour bénéficier de la déductibilité de sa Pension libre complémentaire, l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire.

La subvention CSL sera-t-elle impactée ?

Dans le cadre de la subvention CSL, les revenus de remplacement (et donc en ce compris une allocation de chômage) ne sont jamais pris en considération pour le calcul de la subvention.

Puis-je mettre des travailleurs ACS en chômage temporaire (Région de Bruxelles-Capitale) ?

ACTIRIS recommande d’éviter de mettre ces travailleurs en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.

Un travailleur Maribel mis en chômage temporaire, l’employeur garde-t-il la subvention ?

En ce qui concerne les subventions Maribel, les avances mensuelles de subventions des travailleurs seront versées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. Les subventions Maribel continuent donc à être versées comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail.
Si vous mettez votre travailleur en chômage temporaire, vous ne percevrez pas de subventions pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.

Un travailleur APE mis en chômage temporaire, l’employeur garde-t-il la subvention ?

Lorsqu’un travailleur APE est placé en chômage temporaire pour force majeure, il sera indemnisé par l’ONEM, la subvention pour la période de chômage temporaire ne sera alors pas versée à l’employeur.
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (pendant la période du salaire garanti), lorsqu’il fait du télétravail ou lorsqu’il est dispensé de travail mais que l’employeur lui verse sa rémunération, la subvention APE est versée.
Concernant les points APE, le travailleur en chômage temporaire continue à les occuper, il n’y a pas de perte de points APE pour cette période de chômage. C’est aussi le cas pour l’incapacité de travail, le télétravail ou le travailleur dispensé de travail mais avec rémunération.
Vous trouverez via le lien de la Cessoc plus d’informations ainsi qu’une note du FOREM : http://www.cessoc.be/content/ape-le-forem-met-la-priorite-sur-le-paiement-des-subventions

TRAVAILLEURS – INDEMNISATIONS

Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture d’une crèche, d’une école ou d’un centre d’accueil pour personnes handicapées.

L’arrêté royal n°23 du 13 mai 2020 avait introduit un congé parental Corona à partir du 1er mai 2020. Ce congé parental pouvait être pris jusqu’au 30 septembre. Ce congé a été remplacé. Les parents dont l’enfant (uniquement les enfants mineurs et les enfants souffrant d’un handicap) ne peut fréquenter sa crèche, sa classe, son école ou son centre d’accueil pour personne handicapée en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, pourront recourir au régime de chômage temporaire pour force majeur.

Il peut être demandé durant la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Des allocations de chômage temporaire pour force majeure peuvent être octroyées aussi longtemps que l’enfant ne peut pas retourner à la crèche, à l’école, au centre d’accueil pour personnes handicapées ni bénéficier du service pour personnes handicapées.

Vous trouverez les conditions ainsi que les démarches à effectuer via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-pour-force-majeure-la-suite-de-la-fermeture-dune-creche-dune-ecole-ou-dun-centre-daccueil-pour-personnes-handicapees

Vous trouverez via le lien suivant l’attestation de fermeture à compléter: https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/attestation-fermeture-corona

Nouveau congé thématique : le congé pour aidant proche

La loi du 17 mai 2019 établissant une reconnaissance des aidants proches instaure un nouveau congé thématique, à savoir le congé pour aidants proches reconnus. L’AR du 16 juin 2020 en fixe les modalités.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2020, le travailleur reconnu comme aidant proche peut demander ce nouveau congé thématique à son employeur et faire les démarches auprès de l’ONEM pour obtenir l’allocation forfaitaire à laquelle il a droit.

Le congé pour aidants proches s’applique :

· aux travailleurs du secteur privé et aux membres du personnel contractuels du secteur public (c’est-à-dire les membres du personnel qui ont un contrat de travail) ;
· aux membres du personnel statutaires des autorités des Régions et des Communautés.

Qui peut être reconnu comme aidant proche ?

Un aidant proche est une personne qui apporte une aide et un soutien continus ou réguliers à une personne reconnue en situation de dépendance et qui a besoin de soins en raison d’une maladie, d’un handicap, de la vieillesse ou d’une vulnérabilité psychologique. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien familial entre la personne qui a besoin de soins et l’aidant.

Pour être reconnu comme aidant proche, les conditions cumulatives suivantes doit être remplies :

– avoir développé une relation de confiance ou de proximité, affective ou géographique avec la personne aidée,
– avoir une résidence permanente et effective en Belgique,
– être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers.

Afin de bénéficier de ce congé thématique, vous devez apporter la preuve que vous êtes reconnu comme aidant proche pour la personne aidée tant vis-à-vis de votre employeur que vis-à-vis de l’ONEM.

Pour être reconnu comme tel, l’aidant proche doit introduire, avec l’accord de la personne aidée ou de son représentant légal, une demande de reconnaissance, via une déclaration sur l’honneur, auprès de sa mutualité (modèle de déclaration sur l’honneur fourni par la Mutuelle).

Si la mutualité de l’aidant proche accepte la demande de reconnaissance, elle envoie à l’aidant proche une attestation afin de lui communiquer sa décision. A noter qu’en l’absence d’une décision dans les 12 semaines suivant l’introduction complète de la déclaration sur l’honneur, l’intéressé est reconnu d’office en sa qualité d’aidant proche.

Une reconnaissance en tant qu’aidant proche reste valable pendant 1 an à partir de la date de signature de la déclaration sur l’honneur. Une demande de prolongation peut être introduite. Il suffit, à cet effet, que l’aidant proche et la personne aidée déclarent sur l’honneur que la situation est telle que les conditions sont encore remplies.

Condition d’ancienneté

Le congé pour aidants proches n’est soumis à aucune condition d’ancienneté.

Conditions d’occupation

À la date de prise de cours du congé pour aidants proches, vous devez être occupé :

· à temps plein si vous demandez une interruption d’1/5 temps ;
· à temps plein si vous demandez une interruption à mi-temps ;
· la suspension complète n’est soumise à aucune condition d’occupation.

ATTENTION : Le droit à la suspension complète est de maximum six mois sur l’ensemble de la carrière professionnelle ou de maximum 12 mois dans le cadre d’une interruption à mi-temps ou d’une interruption d’1/5.

Un travailleur ne peut, en vertu de la réglementation actuelle, prendre qu’un mois de congé pour aidants proches à temps plein (ou 2 mois à mi-temps ou à 1/5) par personne aidée.

En d’autres termes, il peut, au total, prendre 6 mois à temps plein de congé pour aidants proches mais pour 6 personnes aidées différentes (ou 12 mois à mi-temps ou 1/5)

Cumul avec des revenus ou activités

Vous ne pouvez pas exercer d’activités qui ne peuvent pas être cumulées avec des allocations. Vous devez respecter toutes les règles en matière de cumul prévues par la réglementation relative à l’assistance médicale dans votre secteur. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la feuille info T1 de l’ONEM.

Autres conditions d’accès

Les autres conditions d’accès qui ne sont pas spécifiquement réglées sont les mêmes que celles qui s’appliquent au congé pour assistance médicale.

Le congé peut être demandé à l’employeur et à l’ONEm à partir du 1er septembre 2020 et peut commencer au plus tôt à partir du 1er octobre 2020. La notification écrite à l’employeur doit être présentée au moins 7 jours avant la date de début souhaitée du congé. Cela peut se faire par envoi d’un courrier recommandé ou par la remise de la main à la main avec accusé de réception. Cela doit s’accompagner de la reconnaissance de la mutualité en tant qu’aidant proche.

Pour la procédure de demande : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t14

Pour tout complément d’informations quant au congé pour aidant proche : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t164

Quand devons-nous écarter un travailleur ou quand un travailleur doit-il s’écarter de lui-même lorsqu’il présente des symptômes de la COVID-19 ?

Par précaution, le travailleur qui présente un ou des symptôme(s) de la COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, fièvre, courbatures, fatigue, perte du goût et/ou de l’odorat, nez bouché, mal de gorge, diarrhée) doit contacter son médecin traitant. C’est ce dernier qui déterminera si le travailleur doit être testé ou non et s’il doit être placé en quarantaine.

Il est difficilement admis qu’un employeur puisse écarter de manière unilatérale un travailleur qui lui semble présenter des symptômes de la COVID-19. La solution la plus appropriée est de lui proposer de rentrer à son domicile afin de pouvoir prendre contact avec son médecin traitant.

En cas de doute important de l’employeur sur l’état de santé du travailleur, il est préférable que l’employeur contacte le médecin-conseil avant d’agir d’une manière qui pourrait lui être préjudiciable.

Il y a cependant lieu que chacune des parties puisse agir en bon père de famille.

Rappelons toutefois que dans le chef du travailleur, il y a lieu qu’il se mette en quarantaine s’il se sent malade, mais qu’il n’a pas encore été testé positif, s’il a eu des contacts rapprochés avec une personne testée positive.

Il nous semble également judicieux de mentionner que le fait d’avoir été en contact avec une personne suspectée d’être atteinte de la COVID-19 n’est pas suffisant au placement en quarantaine. En effet, il faudra que la personne suspectée soit testée et reconnue positive.

Vous pouvez également consulter le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail du SPF Emploi via ce lien :

https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf

Quelles sont les démarches à suivre lorsque le travailleur rentre en quarantaine ? 

Le travailleur qui ne présente pas de symptômes mais qui doit se mettre en quarantaine parce qu’il a eu un contact à haut risque avec une personne testée positive ou qu’il a lui-même été testé positif doit immédiatement informer l’employeur de sa mise en quarantaine et si l’employeur lui en fait la demande, doit délivrer un certificat de quarantaine. Ce certificat, délivré par le médecin traitant, diffère du certificat médical : il atteste que la personne est apte à travailler mais qu’elle n’est pas disposée à se rendre sur le lieu de travail.

Qu’en est-il de la rémunération/allocation ? 

Une fois l’employeur averti de la mise en quarantaine, deux cas de figure se présentent :

  • Le télétravail : l’employé peut continuer à travailler, car ses tâches lui permettent de faire du télétravail : dans ce cas, il reçoit sa rémunération, qui reste à charge de l’employeur.
  • La force majeure : lorsque la nature du travail ne permet pas de poursuivre celui-ci à domicile alors le contrat est suspendu pour cause de force majeure. Le travailleur pourra alors bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’Onem. Ce sera l’organisme de paiement du travailleur qui lui versera l’allocation de chômage temporaire. Celle-ci est égale à 70% de la rémunération plafonnée du travailleur, et cette rémunération est précisément plafonnée à 2754,76€ bruts. A ce montant peuvent s’ajouter 5,63€ par jour, si l’entreprise relève d’un secteur qui a été touché durement par la crise du coronavirus.

Qu’entend-on par force majeure ? 

L’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail précise que : “On entend par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible”.

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, la force majeure sera rencontrée dans les cas suivants : 

  • Un travailleur positif et asymptomatique
  • Un travailleur qui a eu un contact à haut risque avec une personne testée positive
  • Un travailleur qui revient d’une zone à risque à l’étranger (Normalement le lien de subordination ne permet pas à l’employeur de demander à son travailleur sa destination de voyage. Toutefois, compte tenu du contexte actuel, on peut considérer que chaque travailleur a le devoir moral de prévenir son employeur s’il a été dans une zone orange ou une zone rouge). 

Durée de la quarantaine ? 

Cela dépendra de ce que le médecin a indiqué sur le certificat de quarantaine. Mais généralement, si le test s’avère positif, c’est le médecin qui indique la période d’isolement qui est en moyenne de 7 jours.

Si le travailleur a été en contact à haut risque avec une personne positive, ou s’il revient d’une zone rouge, une quarantaine d’une moyenne de 7 jours également devrait être prescrite.

Quid de la quarantaine des enfants ? 

Pour rappel, le congé quarantaine permet à l’employé de se mettre en quarantaine pour s’occuper de son enfant dans le cas d’une fermeture de l’établissement ou d’une partie de l’établissement où devait normalement se rendre l’enfant. Voir notre FAQ : « Le congé parental quarantaine remplace le congé parental Corona ». 

Mais parfois, l’enfant est écarté, car il est mis en quarantaine, mais sa classe ou son école n’a pas fermé. Dans ce cas de figure, le congé quarantaine ne peut pas être invoqué.

Ce sera donc à l’appréciation de l’ONEM qui déterminera si la situation relève d’un cas de force majeure. Si ce n’est pas le cas, il faudra voir avec l’employeur s’il est possible de prendre des jours de récupération, des VA ou encore des congés sans solde.

Chômage coronavirus – mesures transitoires 01 septembre 2020 – 31 décembre 2020

Pendant la période du 13.03.2020 au 31.08.2020, une interprétation souple de la notion de force majeure a été adoptée et toutes les situations de chômage temporaire dues au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, même si elles résultent d’un manque de travail pour des raisons économiques et que, par exemple, il est encore possible de travailler quelques jours par semaine. La procédure pour l’introduction du chômage temporaire a également été grandement simplifiée, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

A partir du 01.09.2020, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée (notamment l’absence de communications envoyées à l’ONEM et la dispense de carte de contrôle C3.2A) jusqu’au 31.12.2020.

Pour les autres employeurs, les règles habituelles sont à nouveau d’application en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques (ouvriers et employés), avec néanmoins des mesures transitoires applicables jusqu’au 31.12.2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques.

Les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise sont :

  • soit des employeurs qui peuvent prouver qu’ils appartiennent à un secteur qui est encore particulièrement touché par les mesures restrictives du Ministre de l’Intérieur (par exemple parce que certaines activités ne peuvent pas encore être effectuées) ;
  • soit des employeurs qui peuvent prouver au moins 20 % de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona ou de chômage temporaire pour raisons économiques au deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l’Office national de sécurité sociale

L’employeur qui remplit une de ces conditions doit envoyer le formulaire C106A-CORONA-EPT par e-mail au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l’ONEM compétent en fonction de son siège social (par ex. pour le bureau de chômage de Bruxelles c’est : chomagetemporaire.bruxelles@rvaonem.fgov.be) afin de pouvoir continuer à utiliser la procédure simplifiée jusqu’au 31.12.2020.

Ainsi, un centre sportif ou une organisation sportive qui se retrouverait dans ces conditions pourrait-il encore bénéficier de cette procédure simplifiée après le 01/09/2020.

Les autres secteurs et employeurs :

Les autres secteurs et employeurs doivent, à partir du 01.09.2020, à nouveau appliquer les règles habituelles en matière de chômage temporaire.

Conditions assouplies prévues en cas de recours au chômage temporaire pour causes économiques.

Chômage temporaire pour causes économiques pour les ouvriers :

La durée maximale légale de la suspension de l’exécution du contrat de travail est augmentée :

  • un régime de suspension complète peut être demandé pour 8 semaines (à la place de 4 semaines) ;
  • un régime de grande suspension(*) peut être demandé pour 18 semaines (à la place de 3 mois).

Si la durée de suspension maximale est atteinte (8 ou 18 semaines), l’employeur doit rétablir le régime de travail complet pendant une semaine complète avant de pouvoir introduire un nouveau régime de suspension.

(*) une grande suspension signifie qu’il y a moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur deux.

Chômage temporaire pour causes économiques pour les employés

Pour pouvoir utiliser le régime de chômage temporaire pour causes économiques pour les employés, l’employeur doit remplir des conditions préliminaires prévues par l’article 77/1 de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail. Pour plus d’informations, voir feuille info E54.

L’employeur qui remplit déjà ces conditions, peut continuer à utiliser le régime normal de chômage temporaire pour causes économiques pour les employés.

L’employeur qui n’a pas encore prouvé qu’il remplit ces conditions préliminaires peut :

  • soit prouver qu’il réunit les conditions préliminaires du régime normal ;
  • soit faire appel aux mesures transitoires prévues par l’AR n° 46 du 26.06.2020 pour la période du 01.09.2020 au 31.12.2020.

Les mesures transitoires prévues par l’AR n° 46 précité prévoient la suppression de la procédure d’approbation des conventions collectives de travail ou plans d’entreprise par la Commission plans d’entreprise et l’octroi d’un crédit supplémentaire de 8 semaines.

Dans ce régime transitoire :

  • un régime de suspension complète peut donc être demandé pour 24 semaines (à la place de 16 semaines) ;
  • un régime de travail à temps partiel peut donc être demandé pour 34 semaines (à la place de 26 semaines)

L’employeur qui veut utiliser les mesures transitoires prévues par l’AR n°46 précité doit :

  • prouver une diminution d’au moins 10% du chiffre d’affaires ou de la production au cours du trimestre précédant la mise en œuvre du régime de chômage temporaire par rapport au même trimestre de 2019 ;
  • offrir 2 jours de formation par mois aux employés mis en chômage temporaire ;
  • être lié par une convention collective de travail ou un plan d’entreprise conclu pour la période du 01.09.2020 au 31.12.2020.

A cet effet, l’employeur doit envoyer le formulaire C106A- CORONA- REGIME TRANSITOIRE par lettre recommandée au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l’ONEM compétent en fonction de son siège social au plus tard 14 jours avant la première communication « suspension employés pour manque de travail ». Parallèlement à cet envoi recommandé, l’employeur peut aussi envoyer le formulaire précité par e-mail (par ex. pour le bureau de chômage de Bruxelles c’est : chomagetemporaire.bruxelles@rvaonem.fgov.be) afin que le bureau du chômage puisse traiter le dossier plus rapidement.

Pour davantage d’explications sur ces mesures transitoires et la différence avec les régimes habituels, voir la feuille info E2 « Chômage temporaire-COVID 19 mesures transitoires » ainsi que le FAQ CORONA.

Prolongation des vacances de Toussaint dans l’enseignement francophone, flamand et germanophone : les travailleurs qui restent à la maison avec leurs enfants le 9 et/ou le 10 novembre, ont droit au chômage temporaire en raison de la “Fermeture de l’école“.
Dans l’enseignement francophone, les 28, 29 et 30 octobre les cours auront lieu à distance. Les travailleurs ont également droit au chômage temporaire en raison de la “Fermeture de l’école” s’ils restent à la maison avec leurs enfants.

Le Pôle juridique se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Qu’en est-il des voyages à l’étranger de vos travailleurs ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’employeur ne peut jamais obliger son travailleur à lui communiquer sa destination de voyage ou de lui interdire de voyager. Son lien de subordination ne lui permet pas de le faire.

Afin de connaitre les conditions applicables à votre retour en Belgique, vous devez aller sur le lien suivant : https://diplomatie.belgium.be/fr/tableau_covid

Il se pourrait que les mesures suivantes soient d’application :

  • Test COVID et quarantaine obligatoires
  • Test COVID et quarantaine demandés
  • Aucune mesure

Les pays sont répartis selon des codes couleurs : zones rouges, oranges ou vertes.

Il n’y a plus d’interdiction de voyager vers une zone “rouge” mais les voyages y sont strictement déconseillés par les autorités belges.

Il est important que le travailleur communique vers son employeur en “bon père de famille” de façon honnête lors de son retour de voyage.

Pour information, depuis le 1 août le formulaire de retour de vacances est obligatoire. Tout citoyen se rendant à l’étranger pour plus de 48 heures ou plus doit remplir avant son retour au pays un document disponible en ligne (pour les voyages de moins de 48 heures, il est obligatoire si le moyen de transport est le bateau ou l’avion) : https://travel.info-coronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form

Depuis le 1er octobre 2020, il vous est également demandé de compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur vos conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger, quelle que soit la (les) zone(s) dont vous revenez.

IMPORTANT : En raison de l’évolution de la pandémie de COVID-19, les voyageurs de retour de régions en zone rouge n’auront plus l’obligation de passer un test, jusqu’au 15 novembre, sauf en cas de symptômes apparents. En fonction des réponses à leur questionnaire d’auto-évaluation, joint au Formulaire de Localisation du Passager, il pourra toutefois leur être imposé de respecter une quarantaine rallongée à 10 jours. 
Les voyageurs doivent être conscients du fait que de nouvelles flambées de COVID à l’étranger peuvent avoir d’importantes répercussions sur leur voyage et qu’un rapatriement ne peut être garanti si des vols commerciaux sont annulés ou des frontières fermées.

Qu’est-ce que le certificat de quarantaine ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’employeur ne peut jamais obliger son travailleur à lui communiquer sa destination de voyage ou de lui interdire de voyager. Son lien de subordination ne lui permet pas de le faire.

Afin de connaitre les conditions applicables à votre retour en Belgique, vous devez aller sur le lien suivant : https://diplomatie.belgium.be/fr/tableau_covid

Il se pourrait que les mesures suivantes soient d’application :

  • Test COVID et quarantaine obligatoires
  • Test COVID et quarantaine demandés
  • Aucune mesure

Les pays sont répartis selon des codes couleurs : zones rouges, oranges ou vertes.

Il n’y a plus d’interdiction de voyager vers une zone “rouge” mais les voyages y sont strictement déconseillés par les autorités belges.

Il est important que le travailleur communique vers son employeur en “bon père de famille” de façon honnête lors de son retour de voyage.

Pour information, depuis le 1 août le formulaire de retour de vacances est obligatoire. Tout citoyen se rendant à l’étranger pour plus de 48 heures ou plus doit remplir avant son retour au pays un document disponible en ligne (pour les voyages de moins de 48 heures, il est obligatoire si le moyen de transport est le bateau ou l’avion) : https://travel.info-coronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form

Depuis le 1er octobre 2020, il vous est également demandé de compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur vos conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger, quelle que soit la (les) zone(s) dont vous revenez.

IMPORTANT : En fonction des réponses à leur questionnaire d’auto-évaluation, joint au Formulaire de Localisation du Passager, un SMS sera envoyé ou non au voyageur. En cas d’envoi, votre travailleur observera une quarantaine avec test au 7e jour suivant son retour. Le résultat du test détermine le prolongement ou la levée de la quarantaine. Si aucun sms ne lui est envoyé, la personne peut reprendre ses activités.
Les voyageurs doivent être conscients du fait que de nouvelles flambées de COVID à l’étranger peuvent avoir d’importantes répercussions sur leur voyage et qu’un rapatriement ne peut être garanti si des vols commerciaux sont annulés ou des frontières fermées.

Assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques

L’arrêté royal n°46 publié hier au Moniteur Belge introduit un régime visant à faciliter le passage du chômage temporaire pour cause de force majeure corona aux systèmes existants de chômage temporaire pour raisons économiques des ouvriers et des employés.

Cette mesure vise la situation d’un employeur qui n’est plus dans les conditions pour invoquer la suspension de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure temporaire en raison du COVID-19. Dans une telle situation, l’employeur peut avoir recours aux régimes de chômage temporaire pour raisons économiques existants pour les ouvriers ou les employés (articles 51 et 77/1 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail), qui seront temporairement adaptés, jusqu’à la fin de 2020, afin de faciliter l’accès à ces régimes.

Dans le régime de chômage économique des ouvriers, il sera possible jusqu’à la fin 2020 de suspendre complètement le contrat de travail pour un maximum de huit semaines (au lieu de quatre). Un régime de travail à temps réduit peut être introduit jusqu’à la fin 2020 pour une durée maximale de dix-huit semaines (au lieu de trois mois). Les autres règles de ce système de chômage économique continueront à s’appliquer de manière inchangée.

En ce qui concerne les employés, jusqu’à la fin 2020, les employeurs pourront recourir au régime de chômage économique pour les employés sans devoir remplir les conditions préliminaires normales d’accès à ce régime, notamment les critères pour être considéré comme une entreprise en difficulté. Toutefois, l’employeur doit être en mesure de démontrer qu’il a connu une diminution substantielle de 10 % au moins de son chiffre d’affaires (ou de sa production) dans le trimestre précédant la mise en application du chômage économique, par rapport au même trimestre de 2019. En outre, il doit offrir deux jours de formation (formelle ou informelle, sans proratisation pour les travailleurs à temps partiel) par mois aux employés qui sont mis au chômage économique.

Dans ce contexte, la condition de l’existence d’une convention collective de travail ou d’un plan d’entreprise prévoyant le paiement d’un supplément est maintenue. Comme les critères pour être reconnue comme une entreprise en difficulté ne sont temporairement pas d’application, l’intervention de la Commission « Plans d’entreprise » et la procédure administrative y afférente, sont également temporairement suspendues. Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, les plans d’entreprise, ainsi que les conventions collectives de travail concernées, doivent être déposés au greffe de la DG Relations collectives de travail du SPF Emploi.

Le nombre maximum de semaines pendant lesquelles les employés peuvent être placés en chômage économique sera augmenté jusqu’à la fin 2020. Le maximum de seize semaines calendrier par année civile (en cas de suspension complète) ou de vingt-six semaines calendrier par année civile (en cas de régime de travail à temps réduit) est augmenté de 8 semaines.

Cette mesure entre en vigueur le 1er septembre 2020 – à savoir le lendemain de l’échéance actuellement prévue pour la mesure du chômage temporaire pour force majeure corona généralisée – et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2020.

Le crédit-temps corona et l’emploi de fin de carrière corona

Les nouveaux systèmes sont spécifiquement conçus pour aider les entreprises en difficulté. Ainsi, contrairement au congé parental corona, le crédit-temps corona et la fin de carrière corona ne seront pas accessibles à tous les travailleurs. Les nouveaux systèmes ont été élaborés dans l’arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 et prendront effet à partir du 1er juillet 2020.

Le crédit-temps corona pourra – ce n’est donc pas un droit automatique – être proposé pour les travailleurs d’une entreprise qui a été reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration à la suite de la crise du coronavirus et dont la période de reconnaissance commence le 1er mars 2020 au plus tôt et le 31 décembre 2020 au plus tard. Le système de crédit-temps ne peut être pris que sous la forme d’un réduction mi-temps ou un 1/5 temps du régime de travail pour une période qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à six mois.

Comme pour le congé parental corona par rapport au congé parental classique, les périodes de suspension par le crédit-temps corona ne sont pas déduites du crédit-temps classique. Enfin, l’allocation est égale au montant en vigueur pour le crédit-temps classique.

L’emploi de fin de carrière corona s’applique aux travailleurs âgés d’au moins 55 ans (l’âge pour le système classique des fins de carrière est 60 ans) et ayant un parcours professionnel d’au moins 25 ans. Ils peuvent recevoir les allocations d’interruption si leur demande est acceptée pendant la période où l’entreprise est reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration.

Pour les formulaires de demande, nous vous renvoyons au site de l’ONEm.

Un travailleur peut-il suivre une formation pendant une période de chômage temporaire ?

L’ONEM a mis à jour sa FAQ ce 11 juin en y précisant, notamment, la possibilité pour le travailleur de suivre une formation durant une période de chômage temporaire. Cette formation pourra lui permettre de développer ses compétences pendant une période de chômage temporaire tout en conservant ses allocations.

La formation doit être organisée :

– soit par le service régional de l’emploi compétent ;
– soit par un organisme agréé par le service régional de l’emploi compétent ;
– soit par un fonds de formation sectoriel ou par un tiers agréé par ce fonds de formation sectoriel ;
– soit par l’employeur ou par un tiers si le contenu du programme de formation est agréé par le service régional de l’emploi compétent.

L’employeur ne doit accomplir aucune formalité vis-à-vis de l’ONEM.

Enfin, le chômeur temporaire ne doit demander aucune autorisation spécifique au service régional de l’emploi compétent pour suivre la formation tout en conservant ses allocations de chômage.

FAQ de l’ONEM mise à jour au 11 juin 2020 : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR_20200611.pdf

Les volontaires peuvent-ils reprendre, voire continuer, leurs activités bénévoles dans le cadre d’une organisation sportive ?

Principe 

Il est recommandé que les activités bénévoles s’exercent sous la forme du télétravail si celui-ci est possible.

Exemple : travail d’élaboration d’une formation, travail administratif et financier, travail de rédaction…

Concernant les entraînements sportifs, ils sont autorisés dans le respect des conditions liées à la pratique du sport.

En tant qu’employeur pouvez-vous imposer à votre travailleur de prendre des jours de congés (vacances annuelles) à la suite de la baisse d’activités ?

Il faut dans un premier temps toujours se référer au règlement de travail afin de vérifier les règles particulières prévues en matière de fixation des congés. Si aucune disposition spécifique n’existe, alors l’employeur ne pourra pas imposer à ses travailleurs les dates auxquelles ils peuvent prendre congé. Cela doit nécessairement résulter d’accords individuels avec vos travailleurs.

Le travailleur ne doit pas non plus d’abord épuiser ses jours de congé avant de pouvoir être mis en chômage temporaire pour force majeure. Toutefois, si le travailleur le fait de manière volontaire, il ne peut pas être mis en chômage temporaire pour les jours où il prend congé.

Pour terminer, en cas de conflit persistant concernant la fixation de congés, le Tribunal du travail pourrait être appelé à se prononcer en référé.

Un travailleur est en chômage temporaire à la suite de la crise sanitaire mais avait déjà prévu de prendre des jours de vacances payés. Comment procéder ?

Un contrat de travail ne peut pas être suspendu de manière simultanée par deux causes de suspension différentes.

Ce sera généralement la première cause de suspension qui sera retenue sauf accord entre l’employeur et le travailleur. Effectivement, le maitre-mot dans le cas qui nous occupe est conciliation ; des vacances peuvent être annulées/reportées mais uniquement d’un commun accord.

En effet, la législation ne se prononce pas sur la possibilité de retrait de vacances par l’employeur ou par le travailleur. C’est pourquoi, il faut partir du principe que l’accord des deux parties est nécessaire pour le retrait ou l’annulation de vacances. Il faut toutefois rester attentif au cas où le règlement de travail ou une CCT d’entreprise mentionnerait un éventuel retrait de vacances « automatique » dans le cadre de situations exceptionnelles ou dispositions d’urgence.

Ainsi, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale précise que dans l’hypothèse où le travailleur était déjà en congé (jours de vacances annuelles) avant la mise en chômage temporaire, les jours de vacances annuelles seront maintenus et le travailleur ne pourra pas être mis en chômage temporaire pendant les jours de vacances annuelles.

En revanche, dans le cas où le travailleur a planifié des jours de vacances annuelles pendant la période de pandémie, mais qu’il avait d’abord été mis en chômage temporaire, les jours de vacances annuelles pourront être annulés/reportés d’un commun accord et le travailleur restera en chômage temporaire.

Le chômage temporaire est-il pris en compte pour déterminer le pécule de vacances et le nombre de jours de vacances ?

Le CNT a convenu que les jours de chômage temporaire pour force majeure liés au coronavirus tombant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 inclus seront également assimilés à des jours prestés pour déterminer le nombre de jours de vacances et le pécule de vacances en 2021.

Voir : Arrêté royal du 13 septembre 2020 visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu’au 31 août 2020 inclus, M.B. 24 septembre 2020.

Mon employeur peut-il continuer à m’octroyer des avantages extralégaux (voiture de société, téléphone portable…) si je bénéfice d’allocations de chômage temporaire ?

Oui, ces éléments extralégaux (voiture de société, téléphone portable, abonnement internet, vélo de service, etc.) ne constituent pas un obstacle à l’octroi des allocations de chômage temporaire.

Si un travailleur détient une fonction spécifique et est en chômage temporaire, l’employeur peut-il conclure un nouveau contrat de travail pour effectuer les mêmes tâches ?

L’ONEM est catégorique et répond par la négative. En effet, il n’est pas permis de recruter un travailleur pour l’exécution du même travail que celui du travailleur permanent mis en chômage temporaire. S’il n’y a plus de manque de travail, le travailleur permanent doit reprendre son régime de travail habituel. Exemple : un travailleur à temps plein est mis en chômage temporaire 2 jours par semaine. À un moment donné, la charge de travail augmente à nouveau. Ce travailleur doit d’abord reprendre son travail à temps plein avant qu’un nouveau travailleur puisse être recruté.

Le COVID-19 peut-il être reconnu comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d’activités. Cela signifie qu’ils peuvent prétendre à une indemnisation s’ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).

Quels sont les travailleurs concernés?

  • les travailleurs salariés du secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d’être infectés par le virus (code de maladie professionnelle 1.404.03);
  • les travailleurs salariés des secteurs cruciaux et des services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 inclus (code de maladie professionnelle 1.404.04).

Si vous n’appartenez pas à une de ces catégories, vous pouvez toujours introduire une demande d’indemnisation auprès de Fedris, mais la reconnaissance comme victime du COVID-19 impliquera alors de prouver que vous avez effectivement contracté la maladie dans le cadre de vos activités professionnelles et non dans d’autres circonstances. (Fedris n’est compétent que pour les travailleurs du secteur privé et des administrations provinciales et locales)

Par ailleurs, la maladie COVID-19 peut être reconnue, sous certaines conditions, comme accident du travail. Pour ce faire, les travailleurs qui s’estiment victimes d’un tel accident doivent en faire la déclaration auprès de leur employeur dans les meilleurs délais.

la reconnaissance de la COVID-19 en tant qu’accident de travail est envisageable dans certaines situations concrètes, si celles-ci réunissent les 4 conditions suivantes : un événement soudain (1), ayant causé une lésion (2), et survenu dans le cours (3) et par le fait (4) de l’exécution du contrat de travail.

La victime qui demande la reconnaissance d’un accident du travail doit apporter la preuve de la survenance de l’événement soudain, de la lésion, et du fait qu’elle se trouvait bien dans le cours de l’exécution de son contrat de travail, et donc sous l’autorité de son employeur, au moment des faits.

Si la victime parvient à apporter la preuve de ces trois éléments, on suppose que la lésion est en lien avec l’accident, et que c’est bien en raison de l’exécution de son contrat de travail que l’événement soudain est survenu, sauf pour l’assureur loi à renverser l’une des présomptions.

Puis-je mettre un étudiant en chômage temporaire ?

Bien que le contrat de travail étudiant est un contrat de travail auquel s’appliquent les dispositions relatives à la suspension de l’exécution du contrat de travail, certaines dispositions de la législation sur le chômage constituent un obstacle à l’indemnisation en chômage temporaire du jeune sous contrat de travail étudiant.

– Le jeune de moins de 18 ans ( et encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel) n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire.

– Le jeune de plus de 18 ans qui suit encore des études de plein exercice n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire, sauf si les cours sont dispensés principalement le samedi ou après 17 heures en semaine.

Pour plus de précisions à propos de cas spécifiques, nous vous invitons à prendre contact avec l’Onem (Service admissibilité).  En effet, suite à nos contacts, l’Onem indique que les différentes situations seront analysées au cas par cas.

Dois-je continuer à indemniser les travailleurs associatifs s’ils ne réalisent plus de prestations durant cette période ?

La suspension de l’exécution du contrat en matière de travail associatif est prévue dans différentes hypothèses par la loi, notamment en cas de force majeure temporaire (article 5, §3 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale).

L’annulation des activités et événements sportifs en raison de l’épidémie constitue bien un cas de force majeure, suspendant donc l’exécution du contrat de travail associatif.

La loi précise qu’au cours de cette période de suspension du contrat en matière de travail associatif, le travailleur associatif ne peut prétendre à aucune indemnité.

Comment dois-je procéder avec les travailleurs associatifs empêchés d’effectuer leurs prestations suite à l’épidémie de Coronavirus ?

Plusieurs situations sont envisageables :

– Une déclaration a bien été introduite pour un travailleur associatif, mais vu les circonstances actuelles ce dernier est empêché de commencer à travailler. Dans ce cas, la date de début des prestations peut être reportée à une date ultérieure ou bien les parties peuvent d’un commun accord annuler la déclaration mettant ainsi fin au contrat.

– Une déclaration a bien été introduite pour un travailleur associatif qui a déjà commencé à effectuer ses prestations, mais vu les circonstances actuelles le travail de celui-ci a été suspendu. Dans ce cas, pour les mois pendant lesquels les prestations ne sont pas possibles ou diminuées, aucun montant (inférieur) au montant convenu ne doit être inscrit dans la déclaration.

– Aucune déclaration n’a encore été introduite pour un travailleur associatif, mais vu les circonstances actuelles ce dernier est empêché de commencer à travailler. Dès que le travailleur associatif commencera à exécuter ses prestations, l’organisation devra effectuer une déclaration en y indiquant le montant mensuel convenu.

Deux remarques importantes :
1) La règle générale selon laquelle une modification ou une annulation doivent être effectuées avant la fin du mois suivant le mois de la prestation au plus tard (ou durant lequel la prestation est exécutée) reste toujours d’application.

2) Si le contrat de travail associatif est à l’arrêt et si la reprise éventuelle (du sport par exemple) est possible à partir du mois de juin, dans ce cas il se pourrait qu’à la date du 1er juin, le travailleur ne rentre plus dans les conditions d’un travail associatif (les conditions seront alors à nouveau contrôlées).

Un employeur peut-il octroyer à ses travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM afin de compenser, en tout ou en partie, leur perte de revenu ?

Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer à leurs travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM. La réponse est oui, tout employeur a légalement le droit d’accorder un complément, notamment, pour compenser une perte partielle de revenus.

Pour rappel, les travailleurs mis en chômage pour force majeure recevront 70% de leur salaire (plafonné à 2.754,76 euros brut par mois). L’allocation journalière atteint pour l’instant minimum 55,59 euros et maximum 74,17 euros (montants à partir de mars 2020 – Source ONEM).

Le montant de l’allocation est calculé en fonction du nombre d’heures où le travailleur est mis en chômage temporaire au cours du mois. S’il est mis en chômage tout le mois, le montant journalier moyen est multiplié par 26 (en fonction du mois, cela peut aussi être par 25 ou par 27 ; car il faut compter le nombre de jours dans un régime de 6 jours, du lundi au samedi). Pour plus d’informations concernant cette matière, nous conseillons à votre travailleur d’interroger son organisme de paiement ou son syndicat.

Cependant lorsque l’employeur accorde un complément, il prend en compte les éléments ci-dessous :

  • Le montant du complément ne peut pas dépasser le montant de l’allocation de chômage ;
  • Il sera, alors, considéré comme un complément à un avantage d’une branche de la sécurité sociale ;
  • Dès lors, aucune retenue/charge ONSS ne sera calculée, ça sera un montant imposable ;
  • On ne connait, par contre, pas le traitement fiscal précis qui sera réservé à ce montant (forfait ou barémique) ;

Si vous souhaitez verser un complément à vos travailleurs :

  • Il convient de communiquer le montant du complément que vous souhaitez verser pour chaque travailleur à votre conseiller/gestionnaire et ce au moment où vous nous transmettez leurs prestations.
  • Remarque : s’agissant d’un calcul particulier et individuel, votre conseiller/gestionnaire ne pourra déterminer pour vous le montant de complément à verser à vos travailleurs.

Afin d’éviter tout risque de sanctions ultérieures nous vous conseillons de veillez à ne pas dépasser la rémunération nette habituelle de votre travailleur.

Un sportif rémunéré peut-il avoir recours au chômage temporaire ?

Oui, il n’y a rien de particulier pour les sportifs rémunérés. C’est le chômage classique qui s’applique (chômage temporaire pour force majeure comme pour les autres salariés).

Pour rappel,  trois conditions doivent être remplies afin de pouvoir être considéré comme un sportif rémunéré :

  • S’engager ou se préparer ou participer à une compétition ou exhibition sportive.
  • Sous l’autorité d’une autre personne.
  • Une rémunération qui excède un certain montant : montant fixé à 10 612 € pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Pour plus d’informations sur le sportif rémunéré, vous pouvez consulter le lien suivant : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-de-sportif-remunere#edit-group-content

Peut-on combiner le chômage temporaire et le volontariat ?

Tout bénévole est tenu de déclarer cette activité à l’ONEM s’il est demandeur d’emploi indemnisé.   Jusqu’au 31.08.2020 une dispense de l’obligation de déclaration était toutefois d’application pour le chômeur temporaire qui souhaitait exercer une activité bénévole pour un particulier ou pour une organisation (une association sans but lucratif, un service public, un organisme d’intérêt public, un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d’église).

Cette dispense n’est plus d’application.

Chômage temporaire pour force majeure ou chômage temporaire pour raisons économiques ?

Jusqu’au 31 août 2020 inclus, les employeurs pouvaient déclarer tout chômage temporaire dû au coronavirus comme chômage temporaire pour force majeure même s’il était encore possible de travailler certains jours de la semaine.

Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui ne sont pas reconnus comme entreprise particulièrement touchée ou qui ne relèvent pas d’un secteur particulièrement touché, peuvent passer au chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques.

Néanmoins, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 inclus également, certaines mesures transitoires s’appliquent en la matière.

Dans certaines conditions, vous pouvez continuer d’avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona du 01.09.2020 au 31.12.2020 inclus.

Conditions d’application 

Vous devez pouvoir prouver que soit :

  • Votre entreprise ou (certains de) vos travailleurs exerçant certaines activités appartiennent à un secteur particulièrement touché qui figure sur la liste suivante déterminée par le Ministre de l’Emploi ;

 

100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection
111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois
139 Commission paritaire de la batellerie
140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars
140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis
140.04 Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports
149.01 Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution
200 Commission paritaire auxiliaire pour employés
209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
215 Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection
226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique
227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel
302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière
303.03 Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma
304 Commission paritaire du spectacle
314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
315 Commission paritaire de l’aviation commerciale
329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
333 Commission paritaire pour les attractions touristiques

 

  •  Votre entreprise, au cours du deuxième trimestre de 2020, compte au minimum 20 % de jours de chômage temporaire en raison d’un manque de travail pour causes économiques ou pour cause de force majeure Corona par rapport au nombre global de jours communiqués à l’ONSS.

 

Vous trouverez les procédures mises à jour sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail est-il obligatoire ?

Depuis le 02/11/2020, le télétravail est obligatoire dans les secteurs non essentiels, dont le secteur sportif. Des exceptions sont cependant possibles en raison de la nature de la fonction (par exemple, un moniteur pendant un stage pour des enfants de 12 ans et moins) ou de la continuité des activités ou des services (par exemple, le gestionnaire pour gérer et vérifier la fréquentation des infrastructures extérieures).

Dans ce cas, s’il est contrôlé par les services d’inspection, l’employeur devra pouvoir présenter une attestation ou toute autre preuve (par exemple, descriptif de tâche) démontrant la nécessité de la présence du travailleur sur le lieu de travail. Le travailleur ne doit pas avoir ce document sur lui.

L’assurance loi couvre-t-elle le personnel en cas d’accident survenant pendant le télétravail ?

Assuralia (fédération représentant la quasi-totalité des compagnies d’assurances belges et étrangères qui opèrent sur le marché belge) confirme que c’est bien le cas et rappelle les conditions :

Le télétravailleur doit donc se trouver sous l’autorité de son employeur et exécuter son contrat de travail quand son accident survient. Comment peut-il en apporter la preuve ? La preuve est présumée si les conditions définies dans la loi sur les accidents du travail (article 7 al. 4) sont remplies :

    • Il faut un écrit (sous n’importe quelle forme) qui autorise le travailleur à faire du télétravail. Un mail suffit ;
    • Cet écrit doit prévoir le lieu d’exécution du travail (à défaut la présomption s’appliquera à la résidence ou sur le ou les lieux dans lesquels le télétravailleur effectue habituellement son télétravail) ; et il doit contenir l’horaire du télétravail (à défaut la présomption s’appliquera pendant les heures de travail que le télétravailleur devrait prester s’il était occupé dans les locaux de l’employeur).

S’il n’y a pas d’écrit, il y a toujours couverture, mais la présomption d’accident du travail ne s’applique plus et ce sont les règles normales de preuve qui s’appliquent.

Le télétravailleur est également couvert pour le trajet aller et retour de son domicile à l’école ou à la garderie. Et aussi pour le trajet aller et retour du domicile au lieu pour prendre ou se procurer son repas (mêmes règles que pour le travailleur en entreprise).

Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit se dérouler dans le cadre du contrat de travail. Par exemple, un collaborateur qui jardine n’est pas couvert.

En cas d’accident, la déclaration immédiate à l’employeur est préconisée.

Télétravail : le meilleur endroit ?

Choisissez une pièce que vous pouvez aérer régulièrement, par exemple en ouvrant les fenêtres.

Tenez-vous loin du bruit, et permettez-vous d’en faire sans gêner le reste des occupants (appels téléphoniques, visioconférences…).

Prévoyez une température d’environ 20°C. Ceci est indicatif, certains auront besoin de plus, d’autres de moins.

Prévoyez un bon éclairage naturel ou artificiel, de préférence un éclairement de 500 lux.

Table : L’idéal est un bureau pouvant être réglé en hauteur. Si vous utilisez une table classique, celle-ci doit être suffisamment grande pour y disposer tout le matériel informatique ; et assez profonde pour pouvoir y poser vos bras (sauf si vous avez un siège avec des accoudoirs). Veillez à ne pas encombrer et à ranger régulièrement.

Siège : L’idéal est un siège de bureau avec roulettes et tous les réglages (hauteur, dossier avec appui lombaire…). Si vous utilisez une chaise classique, veillez à ce qu’elle possède un bon appui lombaire et que vous soyez assis à la bonne hauteur par rapport à la table : une fois bien assis, la hauteur de l’angle coudes-bras à 90° doit correspondre à la hauteur de la table.

Télétravail : Comment sécuriser mon poste de travail à domicile ?

Assurez-vous que l’installation électrique (boîte à fusible, état des fils…) est en ordre, que le matériel électrique est en bon état : attention aux lampes d’appoint, aux allonges électriques à ne pas surcharger, aux chauffages d’appoint…

Dégagez votre espace de travail et veillez à ce que le sol de votre environnement de travail soit dégagé et en bon état, vous éviterez ainsi des chutes.

Télétravail : Depuis que je travaille de la maison, mon dos me fait souffrir, j’ai mal au poignet ; que faire ?

Pour une bonne ergonomie et éviter les douleurs lombalgiques, travailler avec uniquement son portable posé sur une table est loin d’être idéal. L’écran sera placé trop bas (vous risquez des douleurs à la nuque, épaules, dos…). Pour éviter cela, vous pouvez poser le laptop sur un support (boîte, livres,) pour que le bord supérieur de l’écran soit à hauteur des yeux. N’utiliser que le touchpad risque d’entraîner des problèmes au niveau des poignets et des coudes. L’idéal est donc d’avoir un clavier et une souris séparés.

Si vous avez 2 écrans, le petit du portable et un écran séparé plus grand, il vaut mieux placer l’écran le plus grand devant soi et l’écran le plus petit (du portable) sur le côté : il est ensuite facile de configurer l’affichage de son PC en mode étendu et de glisser les programmes les plus utilisés sur le grand écran devant soi. Le ou les écrans doivent être positionnés à bonne distance de vos yeux : lorsque vous êtes assis correctement, vous tendez votre bras et vous avez la bonne distance.

Prévoyez de bouger, rester assis toute la journée n’est pas bon.

Télétravail : comment garder motivation et concentration ?

Prévoyez un espace de travail séparé, c’est la meilleure façon de bien séparer votre vie privée de votre activité professionnelle.

Préparez-vous le matin comme d’habitude lorsque vous allez au bureau : douche, petit-déjeuner, s’habiller…

Planifiez votre journée de travail : fixez-vous des objectifs raisonnables, respectez les horaires pour ne pas vous laisser envahir et rester plus facilement en contact avec vos collègues, clarifiez avec vos proches quand vous êtes disponibles, prévoyez des temps de pause-café ou pour dîner, prévoyez l’heure de début et de fin de votre télétravail, éteignez votre portable et déconnectez-vous en fin de journée.

Télétravail : comment éviter l’isolement social ?

Utilisez les bons canaux de communication électronique : courriels, GSM, programmes de visioconférence ou de messagerie instantanée, réseaux sociaux… Il est tout aussi important de se parler et de se voir que d’écrire pour communiquer et garder un lien social. N’hésitez donc pas à remplacer l’échange de plusieurs courriels par une communication téléphonique, avec la vidéo si techniquement cela est possible.

Pensez à dire bonjour à vos collègues, comme au bureau, bon appétit, bonne journée ou à demander si la journée du collègue a été bonne.

Si vous vous sentez isolé ou perdu, appelez un collègue avec la vidéo. N’hésitez pas non plus à lui demander de l’aide si besoin.

En tant que gestionnaire, organisez des réunions de travail en ligne régulières, en fonction des besoins, pour bien définir les objectifs et les moyens. Si besoin, créez un petit groupe dans une application de messagerie pour rester connecté à votre équipe.

Pouvez-vous octroyer une indemnité ? De quel montant ?

Si le télétravail était déjà organisé avant la crise sanitaire – télétravail structurel – l’employeur est effectivement obligé d’intervenir dans les frais du travailleur et de fournir le matériel nécessaire (ordinateur portable, connexion Internet…) et peut continuer d’appliquer les mêmes règles pour couvrir l’indemnisation des frais.

Si le télétravail est occasionnel ou conjoncturel , pour les entreprises qui n’avaient jamais organisé le télétravail avant la crise sanitaire, elles doivent l’organiser pour les salariés dont la fonction s’y prête, et donc mettre à disposition le matériel nécessaire  ( l’ordinateur, le cas échéant l’accès à Internet). Mais il n’y a aucune obligation de prévoir des indemnités pour compenser les frais occasionnés par le travail à domicile.

Si l’employeur décide de verser une compensation, le ministère des Finances a mis un formulaire et une procédure simplifiée à disposition des employeurs qui souhaitent intervenir dans ces frais. Il s’agit d’une procédure de ruling, ou décision anticipée d’accord avec l’administration fiscale pour octroyer un montant qui s’élève à maximum 126,94 euros par mois, un forfait qui est censé couvrir ces frais de bureau. Vous n’êtes donc pas tenus de demander ce ruling mais celui-ci peut s’avérer utile pour vous rassurer sur la légalité de la compensation que vous octroyez à vos travailleurs en télétravail.

Il n’y a pas de cotisations sociales ni d’impôt pour cette somme censée couvrir les frais exposés par le travailleur incombant en principe à l’employeur.

Formulaire de « ruling » : ruling.be/fr/actualites/demandes-covid-19

Sécurité sociale, remboursement de frais : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/expensesreimbursement.html

Télétravail : faut-il établir un nouveau contrat ?

Dans certaines associations, des dispositions sont déjà prévues pour l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier. Mais pour les associations où rien n’est prévu, l’organisation du télétravail implique un changement du lieu de travail, qui ne peut se faire, bien sûr, sans l’accord du travailleur.

Le caractère imposé et occasionnel du télétravail ne nécessite pas la rédaction d’une convention ou d’un nouveau contrat de travail. L’accord du travailleur peut être consigné par un simple échange de courriel reprenant la date du début du télétravail et les modalités s’y référant. Sont mentionnés par exemple :

  • Les équipements mis à disposition par l’association : (p. ex. : l’ASBL met à votre disposition un ordinateur ou l’ASBL… vous demande d’utiliser votre ordinateur personnel et organise l’accès au serveur de telle ou telle manière …)
  • L’accessibilité pendant les heures de travail : (p. ex. l’ASBL… a mis à votre disposition un GSM de fonction…)
  • Le caractère non récurrent du télétravail (afin d’éviter par la suite de possibles réclamations liées à un « usage »).

Le télétravail est impossible, car j’offre un service, dois-je suspendre mes activités ?

Si aucune solution ne s’offre à vous pour continuer vos activités professionnelles ou celles de tous vos collaborateurs à la maison, vous avez le droit de maintenir le travail moyennant des aménagements préventifs matériels, techniques et/ou organisationnels repris dans le guide édité par le SPF Emploi et disponible via ce lien : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_version3.pdf

Vous pouvez également continuer à offrir des services aux usagers, dans le respect du protocole relatif à la pratique des activités physiques et sportives, disponible ici : https://aes-aisf.be/wp-content/uploads/2020/11/20201031_Protocole-activite-physique-et-sportive-VF.pdf

Rappelons-en les points importants et valables tous secteurs confondus :

  • Informer le personnel et les utilisateurs des mesures de prévention
  • Garantir une distanciation physique constante de 1,5 mètre
  • Réduire le temps de visite des bénéficiaires au minimum
  • Limiter la fréquentation à 1 personne par 10 m2
  • Porter un masque (en dehors de la pratique sportive, pour toute personne de plus de 12 ans)
  • Éviter les rassemblements
  • Permettre aux utilisateurs une bonne hygiène des mains
  • Désinfecter régulièrement les zones partagées
  • Aérer
  • Désigner une personne référente covid

MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ

Si je ne peux me passer de la présence de mes collaborateurs sur le lieu de travail, soit parce que nous offrons des services essentiels (annexe de l’arrêté ministériel du 18/03/2020), soit parce que la nature de leurs prestations ne permet pas le télétravail, comment garantir leur sécurité ?

Demandez à vos collaborateurs de prendre leur température avant de se rendre au travail : si elle est supérieure à 37,3°, qu’ils restent chez eux et appellent le médecin traitant (ne pas se rendre à son cabinet).

La connaissance étant la meilleure arme préventive, rappelez les moyens de propagation de la maladie et comment y faire face (notamment en se lavant régulièrement les mains), sous forme d’affiches, de messages intranet, de SMS en début de journée, etc.

Misez avant tout sur l’hygiène : organisez une à deux fois par jour un programme de nettoyage au moyen de produits désinfectants avec une attention particulière pour les surfaces, clinches, interrupteurs, téléphones… Bref tout ce qui peut être touché.

Mettez à disposition des équipes de nettoyage des produits adéquats pour la désinfection, des gants et du matériel en plus grande quantité que d’habitude ! Privilégiez pour l’instant le matériel de nettoyage jetable.

Revoyez l’organisation de l’espace de travail, afin que la distanciation sociale soit respectée. Par exemple, en « open space », seulement un bureau sur deux est occupé ou lors de l’entretien du lieu, les technicien.ne.s de surface travaillent seul.e.s et non en binôme.

Aérez un maximum les lieux de travail.

Dès que c’est possible, privilégiez le télétravail, la prise de congés, ou la mise en chômage spécifique avec bien évidemment l’accord du travailleur.

Guide générique pour lutter contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail (SPF Emploi) : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf

Comment covoiturer en toute sécurité ?

Si votre fonction vous oblige à covoiturer, faites-le avec un collègue maximum (pas plus de deux personnes dans une même voiture, si vous ne faites pas partie de la même famille). L’accompagnant prend place sur la banquette arrière (et non à côté de vous).

Si vous utilisez un véhicule de fonction partagé, nettoyez le volant, les commandes et les poignées des portières après chaque utilisation. Évacuez vos déchets ou tout objet personnel.

Je ne peux annuler une réunion importante ni la convertir en visioconférence. Que faire ?

Désinfectez préalablement l’espace de réunion (interrupteurs, surfaces, clinches, matériel multimédia…).
Limitez le nombre de participants au strict minimum.
Espacez les postes en occupant une chaise sur deux.
Servez des bouteilles d’eau jetables (et non des verres et carafes ou des tasses à café).
Revoyez l’ordre du jour et ne gardez que les points essentiels afin de limiter le minutage au plus court.
Aérez.

Comment sécuriser mes commodités sociales ?

Vérifiez que l’endroit permettant de se laver les mains est pourvu de savon en suffisance et de PAPIER pour s’essuyer les mains (pas d’essuie). Affichez-y les instructions pour se laver correctement les mains (bientôt une affiche téléchargeable sur notre site).

Si vous avez plusieurs éviers alignés, condamnez-en un sur deux afin de respecter la distanciation sociale. Veillez à la désinfection des sanitaires plusieurs fois par jour (idéalement après chaque utilisation).

Dans le réfectoire, les personnes doivent s’asseoir à deux mètres l’une de l’autre (une place sur deux), de préférence apporter et reprendre leur propre vaisselle et éviter l’utilisation commune des électroménagers mis à disposition (machine à café, frigo, four à micro-ondes, etc.).

Une procédure doit être mise en place afin de nettoyer l’espace après l’avoir occupé.

Est-il prudent de garder un collaborateur dont un proche est atteint du COVID19 ? Quelles démarches dois-je suivre ?

Les personnes en contact avec un malade peuvent continuer à travailler tant qu’ils ne présentent/ressentent pas de symptôme, même s’ils ont eu un contact plus ou moins proche avec le malade. Cependant, nous recommandons par mesure de prévention d’écarter votre collaborateur pour deux semaines ou de lui donner la possibilité d’exercer sa fonction en confinement (télétravail). Rappelons que cette personne peut avoir contracté le virus sans en développer les symptômes.

Il est préférable de renvoyer le travailleur chez lui avec la consigne d’appeler son médecin traitant afin d’être écarté pour raisons médicales.

De façon préventive, désinfectez son espace et son lieu de travail.

Comment agir si l’un de mes collaborateurs, toujours sur le site, présente des symptômes (toux, fièvre, maux de tête…) ?

Un travailleur dont la température dépasse 37,3° ou avec une toux, même légère, doit immédiatement être renvoyé chez lui si son état le lui permet, avec pour consigne d’appeler son médecin traitant (et non de s’y rendre). Les transports en commun sont à éviter dans ce cas, ou alors en respectant des mesures strictes (se désinfecter les mains avant et se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout au moins un tissu ou un foulard).

Si votre collaborateur n’est pas en état de reprendre la route, prenez contact avec un membre de sa famille ou éventuellement son médecin traitant afin d’organiser son retour sans risque pour le reste du personnel. En cas extrême, faites appel aux aides médicales d’urgence (112).

Dans le cas où votre collaborateur malade ne quitte pas immédiatement le lieu de travail, isolez-le dans une pièce sans contact avec les autres. Si vous disposez de masques buccaux, mettez-en à sa disposition. À défaut de masques buccaux, demandez-lui de se couvrir la bouche et le nez avec un foulard. Rappelez-lui les règles d’hygiène (se laver les mains, éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs jetables et s’en débarrasser dans une poubelle ou un sachet fermé, etc.).

Prenez ensuite vos dispositions pour désinfecter le lieu et le poste de travail et avertissez ses collègues directs sans les alarmer : il s’agit de suspicion tant que le diagnostic n’est pas confirmé par un test. Les employés qui ont été en contact avec un collègue qui est maintenant malade (par exemple, lors d’une réunion, d’une pause déjeuner, etc.) peuvent continuer à travailler tant qu’ils ne présentent/ressentent pas de symptôme, même s’ils ont eu un contact plus ou moins proche avec le travailleur malade.

OBLIGATIONS (AG, SUBSIDES, MARCHÉS PUBLICS, RGPD, …)

Tenue d’une Assemblée générale et d’un Organe d’administration

Depuis le dernier comité de concertation et l’arrêté ministériel du 28 novembre 2020 (modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020), les rassemblements ne sont toujours pas autorisées en présentiel jusqu’au 15 janvier 2021 pour l’instant. Contrairement au premier confinement, aucun texte légal ne prévoit la vidéoconférence ou le report de la réunion. Néanmoins, le site info-coronavirus le prévoit.

https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/  (site officiel de la Fédération Wallonie Bruxelles)

Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-ils se tenir?

Ces assemblées générales ne sont plus autorisées en présentiel. Elles doivent donc être reportées ou avoir lieu à distance (par exemple par vidéoconférence).

Délais pour l’introduction des déclarations à l’IPM et à l’I.SOC.

Vu ces circonstances exceptionnelles pour les entreprises et leurs mandataires, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé de prolonger le délai de dépôt des déclarations initial qui courait normalement jusqu’au 29 octobre inclus, jusqu’au 30 novembre 2020 inclus. Cette prolongation vaut pour toutes les déclarations à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes morales et l’impôt des non-résidents sociétés à déposer via Biztax.
Ce délai supplémentaire, vaut également pour toutes les déclarations qui devaient être déposées entre le 24 septembre 2020 et le 29 octobre 2020.https://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax

Une nouvelle méthode de calcul a été introduite pour les déclarations des personnes morales avec une date de clôture des bilans à partir du 1er octobre 2019 : la date limite sera calculée sur la base de la date de clôture uniquement et non plus sur la base de la date de l’assemblée générale.
À partir de la date de clôture, l’association disposera d’un délai de 7 mois pour déposer sa déclaration (ce délai de 7 mois court à partir du 1er jour du mois suivant la date de clôture).
Exemple : Date de clôture en décembre 2019 => la date limite est le 31 juillet 2020

Exception :
Les associations qui clôturent entre le 31 décembre 2019 et le 31 janvier 2020 inclus ont un délai de dépôt supplémentaire jusqu’au 30 novembre 2020 inclus.

  • Quid si votre assemblée générale a été reportée suite à la crise du covid-19 ?

Si, suite à ce report, permis par l’AR n°4 du 9 avril 2020 « contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 », l’association n’est pas en mesure de déposer sa déclaration dans les délais mentionnés ci-dessus, elle doit demander un report à son Team Gestion compétent.

Quelles solutions pour tenir mon Assemblée générale à distance ?

Toutefois, tenir son assemblée générale à distance, c’est possible. Cette Assemblée générale devra respecter les conditions habituelles d’une AG (convocation ET documents prévus à l’ordre du jour tels que comptes, budget prévisionnel, rapport d’AG de l’année précédente, liste de candidatures au CA…). Les quorums de présence restent d’application ainsi que les règles relatives aux procurations, majorité des présents ou représentés, etcétéra.
Si la logistique en amont ne change pas, la formule « dématérialisée » pourrait vous tenter.
Vous devrez être vigilant(e) à permettre les échanges et questions.

Quels outils alors ?

La vidéoconférence : très à la mode, les plateformes de visioconférences ne manquent pas : Skype, Zoom, Hangouts, Whereby, Teams et WhatsApp (disponible en version de bureau) pour ne citer qu’eux.
Souvent, il n’est plus nécessaire que tous les utilisateurs aient un compte. Le gestionnaire de la réunion envoie un lien à ses invités qui se joindront à la réunion en ligne à la date et l’heure définies.
En misant sur l’autodiscipline et le respect de chacun, en distribuant la parole et pourquoi pas en l’accompagnant de la messagerie instantanée, cette solution semble la plus appropriée et la moins coûteuse à mettre en place, bien que tous ne soient pas 100% gratuits. Certains de ces outils vous permettront de créer un sondage en cours d’échanges. Cette option pourra être intéressante pour, par exemple, procéder aux élections d’administrateurs.

Pour les votes, vous pouvez aussi créer un sondage en ligne et l’envoyer par email ou lien internet à vos participants. Vous trouverez de nombreux outils de sondage en ligne tels que SurveyMonkey ou Lime Survey. Petit bémol : la gestion des réponses avec ou sans procuration sera d’autant plus compliquée que chaque personne ayant le lien pourra se connecter autant de fois qu’elle le souhaite. De plus, ces outils ont un coût.

Face à ces solutions classiques, des outils spécifiques « tout-en-un » existent. Easyquorum ou Neovote vous permettent, moyennant finances, de gérer votre Assemblée générale dématérialisée, depuis la convocation jusqu’à la séance en visioconférence, en passant par le chargement des documents téléchargeables par vos membres et le vote en ligne.

Il s’agit ici d’une liste non exhaustive de formules pour vous permettre de tenir votre Assemblée générale à distance. À vous de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins, mais aussi à vos moyens.

N’hésitez pas à contacter notre pôle communication pour toute question relative à la mise en place de l’un de ceux-ci.

Qu’advient-il de nos subventions si nous sommes dans l’incapacité de mener nos activités subsidiées ?

Lors de sa séance du 7 avril 2020, le gouvernement a notamment pris un arrêté de pouvoirs spéciaux (7 AVRIL 2020. – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19) afin de mettre en place un train d’aides, dont pourront profiter notamment les associations du secteur sportif.  Cet arrêté met également en place la façon de solliciter ces aides.

Les dossiers de demandes devront être introduits via la nouvelle application en ligne SUBside.
Cependant, rien ne presse puisque les déclarations peuvent être remplies jusqu’au 31-12-2020 (voire 2021 pour les associations dont le solde de subvention est versé l’année qui suit).
Des clarifications étant attendues, et la durée des interdictions d’activités encore inconnues, il est recommandé d’attendre des instructions plus précises si une urgence extrême ne vous impose pas de demander une avance pour soulager votre trésorerie.

Trois volets à cet arrêté :

1. Maintien des subventions même dans l’incapacité de mener l’activité subventionnée

C’est la partie la moins compréhensible de l’arrêté et nous sommes en attente d’éclaircissements sur sa portée. Il est donc plus que préférable d’attendre avant d’agir sur ce point.

Le décret régissant les règles de subventions de la Communauté française impose que toute subvention octroyée soit destinée à un objet précis et soit utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée. Le gouvernement a donc décidé de suspendre certaines de ses règles de subvention pour permettre aux associations de conserver tout ou partie de leurs subventions ou d’en percevoir le solde, même si elles se trouvent dans l’incapacité de réaliser les activités pour lesquelles elles reçoivent un subside. Cette perte d’activités doit évidemment être une “conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19” (fermeture, reprise progressive, annulations…).  Seules les situations survenues à partir du 10/03/200 seront prises en compte.
L’association devra produire une déclaration sur l’honneur dans laquelle elle motivera la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l’activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d’aides mis en place par d’autres autorités publiques. En outre, l’association devra assurer que la rémunération des personnes chargées des activités a bien été honorée durant la période visée.

Cette procédure s’opère via une plate-forme en ligne (https://subsides-covid19.cfwb.be/). Pour rappel et vu les questions encore en suspens, nous pensons qu’il est plus que préférable d’attendre un peu d’y voir plus clair. À ce stade, il n’est même pas certain que les associations reconnues et bénéficiant de subventions récurrentes devront remplir ce formulaire.

2. Anticipation de la liquidation de tranches de subsides à venir

Certains secteurs voient tout ou partie de leurs subventions liquidées par tranches. Les associations concernées peuvent demander un versement anticipé de subventions à venir en justifiant de difficultés de trésorerie conséquentes aux mesures liées au COVID-19. Là encore, il est demandé de justifier la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l’activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d’aides mis en place par d’autres autorités publiques.

Cette procédure s’opère via une plate-forme en ligne (https://subsides-covid19.cfwb.be/).

3. Suspension des délais

Les délais administratifs, de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois à dater du 10/03/2020 (pour un arrêté pris le 07/04/2020…) prolongeable deux fois pour la même période.
Ceci a pour conséquence que les délais de toutes sortes pour l’envoi de dossiers justificatifs, de remplacement d’un “permanent”, de demande de recours… sont d’emblée reportés au 10/04/2020; on augure qu’ils le seront au moins jusqu’au 10/05/2020.

Ceci n’empêche pas que les associations qui sont en capacité de respecter les délais le fassent dans les temps. Aucune procédure particulière n’est prévue; le report est automatique et les administrations de chaque secteur devraient communiquer sur les délais spécifiques à chacun des décrets.

Marchés publics et Coronavirus

La crise sanitaire actuelle peut perturber le bon fonctionnement des marchés publics tant dans le cadre de la passation que de l’exécution.

Les services fédéraux, par l’intermédiaire du portail des marchés publics, a mis en ligne une FAQ afin de répondre aux questions les plus fréquentes – https://www.publicprocurement.be/fr/faq

Puis-je recourir à la procédure négociée sans publication préalable ? puis- je réactiver la procédure après la crise sanitaire lorsque le délai d’introduction des offres a expiré mais qu’aucune décision d’attribution n’a été prise ? puis-je reporter la date d’introduction des offres ? quelles sont les formalités pour invoquer les circonstances imprévisibles ? …

Pour tout complément d’information : conseiller@aisf.be

Un club, une fédération ou un centre sportif peut-il révéler les noms des travailleurs ou des membres infectés par le COVID-19 ?

Non ! Il est important de garder l’esprit qu’il convient de respecter les dispositions du RGPD même dans les conditions actuelles de travail. Les principes généraux prévus par le RGPD sont évidemment toujours d’application.

En effet, un centre sportif, une fédération ou un club ne peut pas librement révéler à ses travailleurs ou à ses membres les noms des personnes infectées par le COVID-19 et ce afin de respecter notamment les principes de confidentialité et de minimisation des données prévus par le RGPD.

Par contre, le centre sportif, fédération ou club peut informer les autres travailleurs ou membres de son association d’une contamination mais sans mentionner son identité.

Le nom de la personne infectée pourra être transmis au médecin du travail ou aux autorités compétentes.

Source : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/themes/covid-19/covid-19-sur-le-lieu-de-travail

Mon administrateur qui était en cessation de fonction (fin de mandat, démission …) lors de l’AG que nous avons dû reporter en raison de la crise sanitaire reste-t-il en place jusqu’à la prochaine AG ?

Sauf si une disposition statutaire fait référence à une date d’arrêt définitive à un moment donné, il va de soi que l’administrateur sortant reste en place et fait fonction jusqu’à ce que l’on puisse pourvoir à son remplacement. Dans la mesure du possible, dans ce genre de situation, il est préférable de gérer au maximum les affaires courantes de l’association.

S’il était démissionnaire par remise d’une démission à une date déterminée et que cette démission ne met pas en péril votre association (toujours le nombre statutaire requis d’administrateurs, respect des conditions décrétales pour la reconnaissance des fédérations sportives, … ), il peut être considéré comme démissionnaire  à la date prévue et remise sur la lettre de démission. A l’inverse, il reste en place comme expliqué ci-dessus car il risque de mettre en péril le bon fonctionnement de l’association et pourrait engager sa propre responsabilité.

Puis-je directement tenir l’Assemblée générale que j’ai annulée sans opérer de démarches supplémentaires ?

Cela ne semble pas possible et envisageable. En effet, il s’agit d’une nouvelle Assemblée générale. Il faudra donc recommencer la procédure à zéro comme pour la convocation de toute convocation d’Assemblée générale. Les circonstances ne vous permettent pas de sauter des étapes pour aller plus vite.

INFRASTRUCTURES FERMÉES : ASPECTS TECHNIQUES

Quelles mesures sont applicables aux ECS pour éviter le développement de légionnelles ?

  1. Couper le chauffage des ballons de stockage et fermer la vanne d’alimentation en eau de remplissage.
  2. Injecter une solution à +/- 3 mg/l de peroxyde d’hydrogène ou d’hypochlorite de sodium dans le ou les réservoirs
  3. Purger tous les bras du réseau d’eau chaude en prenant soins de vérifier que la solution biocide atteigne tous les points de puisage.
  4. Fermer toutes les vannes et laisser le réseau en stand-by, sous pression de la pompe d’injection.
  5. A la remise en service, rouvrir l’ensemble des vannes d’alimentation des système et procéder à une longue purge des tous les points de puisage.
    Vous référer au document « Carnet Sanitaire AES » pour le détail des procédures anti-légionnelles.

    Pour toute question précise ou complément éventuel > hall@aes-asbl.be

Quelles sont les mesures à prendre pour mettre une piscine permanente en arrêt prolongé ?

  1. Descendre les consignes de température des eaux à 15 °C et celle de l’air ambient à 18 °C.
  2. Modifier les paramètres de la VMC afin de réduire le volume d’air brassé en veillant à maintenir une hygrométrie relative de 50 % maximum.
  3. Couvrir toute la surface des bassins. Pour ce faire (si pas d’équipement préalable) se procurer des rouleaux de film polyéthylène opaque à l’image de celui utilisé dans le bâtiment en sous-couche d’étanchéité des chapes de béton. Il s’agit d’un matériau bon marché qui s’avèrera bien utile et réutilisable. Cette couverture va considérablement limiter l’évaporation et par son opacité, limiter les besoins en produits chimiques. Tendre les lés de film par-dessus les lignes de nage et les bords avec des éléments de lest.
  4. La quantité de chlore injectée doit être réduite au minimum acceptable.
  5. Les mesures habituelles sont à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte anti-légionnelles (ECS) – Procédure ci-dessous

Que les gestionnaires qui peuvent entériner leur entretien annuel le fasse pendant cette période d’arrêt forcé. La fermeture programmée ultérieurement à cet effet, pourra être évitée.

Pour toute question précise ou complément éventuel > piscine@aes-asbl.be

PREMIERS SECOURS

Puis-je administrer les premiers soins sur une blessure ?

Dans la mesure du possible, conservez une distanciation physique de 1,50 mètre et expliquez au blessé comment se soigner avec le matériel de soins que vous mettez à sa disposition. Equipé d’un masque chirurgical et de gants, si nécessaire, approchez-vous pour l’aider.

Si la victime est accompagnée d’une personne du même ménage ou son contact rapproché, vous pouvez guider cette personne afin qu’elle administre les premiers soins à votre place et ainsi éviter tout contact à haut risque.

En fin de procédure, prenez soin de vous débarrasser de votre équipement et de vous laver soigneusement les mains à l’eau et au savon ou à défaut, au gel hydroalcoolique. Contactez les autorités sanitaires pour vous renseigner sur le dépistage après avoir été en contact avec une personne avec COVID-19 suspect ou confirmé.

Lors des formation de secourisme en milieu sportif, en entreprise ou les recyclages, nos instructeurs expliquent en détail les procédures liées à la situation sanitaire actuelle.

Comment procéder à une réanimation cardio-pulmonaire ?

En présence d’une personne faisant un arrêt cardiaque (pas de réaction et absence de respiration normale), en tant que secouriste il est important de se protéger et de protéger la victime d’une contamination. C’est pourquoi il est recommandé d’adapter la procédure classique selon les recommandations de l’ERC (European Resuscitation Council), disponibles via ce lien : https://www.erc.edu/sites/5714e77d5e615861f00f7d18/content_entry5ea884fa4c84867335e4d1ff/5f2d0c1f4c84866fd4e4d258/files/Covid19_BLS_AED_french.pdf?1596789523

A la suite de la réanimation, les secouristes doivent, dès que possible, se laver soigneusement les mains (eau et savon / gel hydroalcoolique), laver leurs vêtements et contacter les autorités sanitaires locales pour se renseigner sur le dépistage après avoir été en contact avec une personne avec COVID-19 suspect ou confirmé.

Lors des séances annuelles de formation et d’information à l’utilisation du DEA qui sont organisées par les infrastructures sportives, nos instructeurs expliquent en détail les procédures liées à la situation sanitaire actuelle.

Dois-je prévoir un matériel supplémentaire, dans ma trousse de secours ?

En plus du matériel déterminé par analyse de risques spécifique à votre organisation ou rendu obligatoire par la loi (Arrêtés wallons et bruxellois pour les piscines), il est recommandé d’ajouter à votre trousse de secours le matériel suivant, afin d’éviter tout risque de contamination en administrant des premiers soins ou en effectuant une réanimation cardio-pulmonaire :

– Gants jetables (attention au choix de la matière, le latex peut provoquer des allergies)
– Ciseaux de secours
– Gel hydroalcoolique et/ou savon
– Eau de Javel diluée à 1%
– Boîtes de rangement du matériel usager
– Masque FFP2
– Masques chirurgicaux
– Protection oculaire (ou visière)