Coronavirus – FAQ

Depuis le début de la crise sanitaire, l’équipe de l’AES-AISF veille à vous tenir informés des mesures prises et qui ont un impact sur votre quotidien : activités sportives, finances, ressources humaines … .
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Toutes nos newsletters restent disponibles sur les sites de l’AES (cliquez ici) et de l’AISF (cliquez ici).

SERVICES AES – AISF

Les conseillers de l’AES et de l’AISF sont-ils joignables durant la période de confinement ?

Toute l’équipe reste à votre service pour répondre aux questions que vous vous posez quant à la gestion de votre fédération, votre club ou votre infrastructure sportive durant cette crise sanitaire. Pour la sécurité de tous, vos conseillers télétravaillent et restent joignables par email. Pour retrouver les coordonnées de notre équipe : https://aisf.be/#!/team et https://www.aes-asbl.be/le-staff/

Quid des prochaines formations AES ?

Actuellement, toutes les formations AES programmées avant le 05 avril ont été annulées. Nous essayerons dans la mesure du possible de trouver une nouvelle date pour chacune d’entre elles. Les personnes qui étaient inscrites à ces formations seront prévenues personnellement des nouvelles dates.

Les formations qui doivent se tenir au-delà du 05 avril sont actuellement maintenues. Vous pouvez donc continuer de vous y inscrire. Les participants seront avertis personnellement si d’autres formations devaient être reportées.

Plus d’infos via formation@aes-asbl.be

Que deviennent nos formations de Dirigeant Club Sportif et Gestionnaire Fédération Sportive ?

La session de tronc commun qui était actuellement en cours à Jambes est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Il reste 3 modules à organiser : Comptabilité et Fiscalité des associations sportives (partie 1 et 2), et Gestion des Ressources Humaines. Ces modules seront reprogrammés à Jambes dès que la situation sanitaire le permettra.

Concernant les modules à options qui devaient débuter le 23 avril, rien n’est encore déterminé mais il semble probable que les premiers d’entre eux devront également être reprogrammés à des dates ultérieures. Nous attendons de voir comment la situation évolue pour prendre d’éventuelles autres mesures.

Enfin pour les candidats Gestionnaire de Fédération Sportive, tous les modules obligatoires ont pu être terminés à temps (dernier module le 12 mars). Cependant, la date de remise des travaux écrits a été postposée au 25 mai afin de permettre aux candidats de s’organiser au mieux. Une nouvelle date pour les entretiens oraux sera prochainement programmée.

Plus d’infos via formation@aisf.be

SPORT

Qu’en est-il de vos stages, rassemblements et manifestations sportives prévus après le 5 avril 2020 ?

La Ministre de la jeunesse et des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie Glatigny, annonce l’annulation des stages, activités et rassemblements dans les domaines du sport jusqu’au 19 avril inclus. Une circulaire formalisant cette décision a été envoyée hier, jeudi 26 mars, à l’ensemble des acteurs de ces secteurs.

Concrètement, aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé. Il s’agit d’une mesure de précaution à la fois d’ordre sanitaire mais également d’ordre opérationnel. Et ceci afin d’éviter de ne pouvoir être en mesure de garantir des conditions d’organisation optimales et d’éviter toute forme de débordement.

Consciente de l’importance de cette période dans le milieu du sport et du sacrifice que cela représente dans vos projets sportifs, la Ministre, Valérie Glatigny, annonce également qu’une première analyse de l’impact des pertes financières pour ces secteurs a été menée afin de déterminer les besoins les plus immédiats et les meilleures pistes pour y répondre. Dans ce cadre, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros a d’ores et déjà été créé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour couvrir des pertes de recettes liées au confinement et aux augmentations de dépenses liées à des mesures de précaution ou d’adaptation.

L’AES-AISF ne manquera pas de vous tenir au courant dès que des mesures seront adoptées.

La circulaire complète

Lors de l’annulation d’une activité sportive, le participant sera-t-il remboursé ?

Beaucoup d’associations du secteur sportif avaient organisé des activités payantes qui devaient avoir lieu pendant cette période de confinement. Ces activités doivent être annulées suite aux décisions du gouvernement. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement se pose.
La ministre de l’Économie N. Muylle a pris un arrêté ministériel qui permet, à certaines conditions, de proposer un bon à valoir plutôt que d’opérer le remboursement pendant 3 mois à dater du 20/03/2020.

Lorsqu’une activité sportive ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, l’organisateur est en droit de délivrer au participant qui a payé pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° la même activité est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci;
2° l’activité est réorganisée dans l’année qui suit la délivrance du bon à valoir;
3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original;
aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir;
5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Par contre, lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans ces conditions, le participant qui a son titre d’accès ou le bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original.
Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter du 20-03-2020 pour rembourser le détenteur du titre d’accès.

Cet Arrêté ministériel prévoit aussi que lorsque le participant à l’activité prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date, il aura droit au remboursement.

Arrêté ministériel du 19/03/2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/19/2020040675/moniteur

Source: CESSoc http://www.cessoc.be/content/activite-socioculturelle-et-sportive-annulee-rembourser-ou-pas

Les cours sont suspendus, dois-je rembourser les abonnements ?

En ce qui concerne le remboursement des abonnements pour les cours annulés :

  • S’agissant des contrats conclus entre acteurs du secteur privé, la simple existence de l’épidémie peut constituer un évènement de force majeure ( c’est à dire un événement imprévisible au jour de la conclusion du contrat et irrésistible tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets) – si le contrat a été conclu avant la propagation du virus.
  • Vous n’effectuez pas la prestation prévue, la force majeure vous exonère de toute responsabilité, vous ne pourrez pas vous voir réclamer le versement d’une indemnité.
  • Par contre, cela n’a pas pour effet de permettre au prestataire de conserver le prix d’une prestation non exécutée. En cas d’exécution partielle, il conviendra de calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté.
  • L’impossibilité d’exécuter le contrat semble temporaire, dès lors le contrat est suspendu. Il vous appartient de voir avec vos membres s’ils acceptent le report des leçons ou s’ ils exigent le remboursement.

Peut-on continuer les entrainements ?

Non! Un message de la Ministre Valérie Glatigny précise : “l’annulation, au moins et jusqu’à nouvel ordre, de toutes activités sportives, peu importe leur taille, l’âge des participants et leur caractère public ou privé. Par activité sportive, il convient d’entendre aussi bien les séances d’entraînement que les rencontres liées à des compétitions. Ce dispositif vaut aussi bien pour les activités intérieures qu’extérieures que pour les centres de formation pour les activités en internat et en externat.”

FINANCES ET AIDES A L’EMPLOI

Qui peut bénéficier de la prime de 4.000 euros prévue par la Région de Bruxelles – Capitale ?

Peuvent bénéficier de la prime de 4.000 euros :

– Les commerces, magasins et établissements qui sont fermés sur base de l’article 1er de l’Arrêté ministériel du 23 mars 2020, les restaurants offrant des repas à emporter et les hôtels inclus ;
Pour le secteur du sport, l’Arrêté ministériel du 23 mars 2020 précise en son article 1 §5 que « Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés (…) ». Le secteur sportif rentre donc dans cette première condition.

– qui comptent moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ;

– et qui sont actifs dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020, sur base des codes NACE TVA inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 (le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut modifier l’annexe en fonction des évolutions des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).
Pour le secteur du sport, les Code NACE repris à cette annexe sont les codes 93.110 et 93.130. Ces entreprises, quelle que soit leur forme juridique et donc, en ce compris les ASBL, peuvent bénéficier d’une prime par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, et pour un maximum de cinq unités d’établissement (bruxellois).

Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Les Régies Communales semblent donc exclues du bénéfice de cette prime.

Comment obtenir la prime de 4.000 euros prévue par la Région de Bruxelles Capitale ?

Il convient d’introduire une demande d’aide en ligne – au plus tard le 18 mai 2020 – auprès de Bruxelles Economie et Emploi (http://werk-economie-emploi.brussels/fr/home), via le formulaire que BEE rendra bientôt disponible sur son site internet.

Celui-ci devrait être disponible dans le courant de la semaine prochaine. Devront être joints à la demande, au minimum les deux documents suivants :
– la dernière déclaration TVA – trimestrielle ou mensuelle – ;
– une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise.

Cette attestation est un document officiel attestant que l’entreprise est bien cliente de cet organisme bancaire et mentionnant le numéro de compte de l’entreprise cliente.
Les banques étant elles-mêmes surchargées en cette période, nous vous invitions d’ores et déjà à demander cette attestation de manière à pouvoir introduire au plus tôt votre demande d’aide, une fois les formulaires disponibles.

Pour plus d’informations : https://1819.brussels/

Précisions relatives aux aides en Région wallonne

Les aides sont uniquement destinées aux TPE/PME dans les secteurs repris dans l’arrêté du GW du 20 mars 2020. Comme cet arrêté se base sur le Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisses (MB du 8 avril 2004), les ASBL, de même que les personnes morales de droit public, sont expressément exclues du bénéfice de cette aide.

Vous êtes indépendant et éprouvez des difficultés économiques à la suite du coronavirus ?

1. Obtention d’un revenu de remplacement pour les indépendants (droit de passerelle)
Les travailleurs indépendants à titre principal peuvent bénéficier du droit de passerelle pour cause de cessation forcée de l’activité dès que celle-ci dure plus d’une semaine. Le soutien financier s’élève à 1.266,37 € par mois sans charge de famille et à 1.582,46 € avec charge de famille.
La demande de droit de passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales.

Attention, ces mesures ne sont applicables qu’à l’indépendant à titre principal et le conjoint aidant maxi-statut et à condition qu’ils soient résidents belges.
Plus d’info via : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

2. En ce qui concerne les cotisations sociales :
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants :
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19. Pour davantage d’informations, veuillez consulter le site suivant : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus et contacter votre caisse d’assurances sociales : https://www.inasti.be/fr/caissesdassurances-sociales

Report d’échéances des cotisations sociales :
Cette mesure permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2e trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% soient réclamées.

Ces cotisations seront à payer comme suit :
– la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
– la cotisation du 2e trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021

Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020. L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de paiement d’une ou de toutes ses cotisations doit introduire une demande écrite avant le 15 juin 2020 auprès de sa Caisse d’assurances sociales via un formulaire. Ce report n’a aucune incidence sur les droits de sécurité sociale, à condition de payer les cotisations aux dates de report fixées par cette mesure. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, l’indépendant perd alors l’avantage de la mesure et il y aura récupération des prestations payées indûment.

Attention : pour bénéficier de la déductibilité de sa Pension libre complémentaire, l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire.

Quelles sont les mesures prises pour les assujettis à la TVA ?

INTRODUCTION DES DÉCLARATIONS TVA :
Les délais d’introduction des déclarations TVA sont reportés.
Concernant les déclarations périodiques :
Déclaration relative à/au… >> Délai reporté au…
Février 2020 >> 6 avril 2020
Mars 2020 >> 7 mai 2020
1er trimestre 2020 >> 7 mai 2020

Concernant les relevés intracommunautaires :
Relevé relatif à/au… >> Délai reporté au…
Février 2020 >> 6 avril 2020
Mars 2020 >> 7 mai 2020
1er trimestre 2020 >> 7 mai 2020

Concernant la liste annuelle des clients assujettis
Le délai est reporté au 30 avril 2020.
Si vous avez cessé votre activité : au plus tard à la fin du 4e mois après l’arrêt des activités soumises à la TVA

PAIEMENT DE LA TVA
Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Paiement relatif à… > Délai reporté au…
Déclaration mensuelle – février 2020 >> 20 mai 2020
Déclaration mensuelle – mars 2020 >> 20 juin 2020
Déclaration trimestrielle – 1er trimestre 2020 >> 20 juin 2020

Infos supplémentaires sur le site : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

La subvention CSL sera-t-elle impactée ?

Dans le cadre de la subvention CSL, les revenus de remplacement (et donc en ce compris une allocation de chômage) ne sont jamais pris en considération pour le calcul de la subvention.

Qu’en est-il des travailleurs dont les rémunérations sont prises en compte pour les subventions Fédération Wallonie – Bruxelles ?

Nous ne disposons pas d’informations spécifiques pour ce type de travailleurs, mais nous vous rappelons que l’ensemble des documents annuels habituels doit être transmis (à l’exception du PV de l’Assemblée générale) au Service Subvention afin que le service avance, malgré la situation, sur les dossiers.
Voici ce que la ministre Valérie Glatigny précise à ce sujet dans son message adressé au mouvement sportif : « La réglementation actuelle vous impose de rentrer auprès de l’Administration générale des Sports, une série de documents, liée notamment à vos Assemblées générales respectives pour le 31 mars 2020. Il va s’en dire que nous vous autorisons à déroger à cette obligation. Dans le même esprit, mes services, dans le cadre de vos dossiers de subvention (Plan programme, Action Sportive Locale, …) feront preuve de souplesse pour les activités impactées par le coronavirus. »

Puis-je mettre des travailleurs ACS en chômage temporaire (Région de Bruxelles-Capitale) ?

ACTIRIS recommande d’éviter de mettre ces travailleurs en chômage temporaire sans toutefois l’imposer.

Pour pallier l’absence d’activités sportives, une mesure de soutien est-elle prévue dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

Aux côtés d’autres secteurs, le sport peut également bénéficier des mesures économiques et sociales prises par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 19 mars 2020.
Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité.
Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées dès que possible.
Nous nous renvoyons vers le site du 1819 : https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

De plus, ceux qui ont bénéficié d’une subvention pour l’organisation d’une activité ne doivent pas rembourser.
En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée.
En cas de report à une date ultérieure (au plus tard durant l’année 2020), la subvention octroyée subsiste, il ne sera donc pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside. Il n’y aura pas non plus de modification du montant octroyé.

Un travailleur Maribel mis en chômage temporaire, l’employeur garde-t-il la subvention ?

En ce qui concerne les subventions Maribel, les avances mensuelles de subventions des travailleurs seront versées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. Les subventions Maribel continuent donc à être versées comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail.
Si vous mettez votre travailleur en chômage temporaire, vous ne percevrez pas de subventions pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.

Un travailleur APE mis en chômage temporaire, l’employeur garde-t-il la subvention ?

Lorsqu’un travailleur APE est placé en chômage temporaire pour force majeure, il sera indemnisé par l’ONEM, la subvention pour la période de chômage temporaire ne sera alors pas versée à l’employeur.
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (pendant la période du salaire garanti), lorsqu’il fait du télétravail ou lorsqu’il est dispensé de travail mais que l’employeur lui verse sa rémunération, la subvention APE est versée.
Concernant les points APE, le travailleur en chômage temporaire continue à les occuper, il n’y a pas de perte de points APE pour cette période de chômage. C’est aussi le cas pour l’incapacité de travail, le télétravail ou le travailleur dispensé de travail mais avec rémunération.
Vous trouverez via le lien de la Cessoc plus d’informations ainsi qu’une note du FOREM : http://www.cessoc.be/content/ape-le-forem-met-la-priorite-sur-le-paiement-des-subventions

TRAVAILLEURS (MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ, CHÔMAGE ET TÉLÉTRAVAIL)

Dois-je continuer à indemniser les travailleurs associatifs s’ils ne réalisent plus de prestations durant cette période ?

La suspension de l’exécution du contrat en matière de travail associatif est prévue dans différentes hypothèses par la loi, notamment en cas de force majeure temporaire (article 5, §3 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale).

L’annulation des activités et événements sportifs en raison de l’épidémie constitue bien un cas de force majeure, suspendant donc l’exécution du contrat de travail associatif.

La loi précise qu’au cours de cette période de suspension du contrat en matière de travail associatif, le travailleur associatif ne peut prétendre à aucune indemnité.

Télétravail : comment éviter l’isolement social ?

Utilisez les bons canaux de communication électronique : courriels, GSM, programmes de visioconférence ou de messagerie instantanée, réseaux sociaux… Il est tout aussi important de se parler et de se voir que d’écrire pour communiquer et garder un lien social. N’hésitez donc pas à remplacer l’échange de plusieurs courriels par une communication téléphonique, avec la vidéo si techniquement cela est possible.

Pensez à dire bonjour à vos collègues, comme au bureau, bon appétit, bonne journée ou à demander si la journée du collègue a été bonne.

Si vous vous sentez isolé ou perdu, appelez un collègue avec la vidéo. N’hésitez pas non plus à lui demander de l’aide si besoin.

En tant que gestionnaire, organisez des réunions de travail en ligne régulières, en fonction des besoins, pour bien définir les objectifs et les moyens. Si besoin, créez un petit groupe dans une application de messagerie pour rester connecté à votre équipe.

Télétravail : comment garder motivation et concentration ?

Prévoyez un espace de travail séparé, c’est la meilleure façon de bien séparer votre vie privée de votre activité professionnelle.

Préparez-vous le matin comme d’habitude lorsque vous allez au bureau : douche, petit-déjeuner, s’habiller…

Planifiez votre journée de travail : fixez-vous des objectifs raisonnables, respectez les horaires pour ne pas vous laisser envahir et rester plus facilement en contact avec vos collègues, clarifiez avec vos proches quand vous êtes disponibles, prévoyez des temps de pause-café ou pour dîner, prévoyez l’heure de début et de fin de votre télétravail, éteignez votre portable et déconnectez-vous en fin de journée.

Télétravail : Depuis que je travaille de la maison, mon dos me fait souffrir, j’ai mal au poignet ; que faire ?

Pour une bonne ergonomie et éviter les douleurs lombalgiques, travailler avec uniquement son portable posé sur une table est loin d’être idéal. L’écran sera placé trop bas (vous risquez des douleurs à la nuque, épaules, dos…). Pour éviter cela, vous pouvez poser le laptop sur un support (boîte, livres,) pour que le bord supérieur de l’écran soit à hauteur des yeux. N’utiliser que le touchpad risque d’entraîner des problèmes au niveau des poignets et des coudes. L’idéal est donc d’avoir un clavier et une souris séparés.

Si vous avez 2 écrans, le petit du portable et un écran séparé plus grand, il vaut mieux placer l’écran le plus grand devant soi et l’écran le plus petit (du portable) sur le côté : il est ensuite facile de configurer l’affichage de son PC en mode étendu et de glisser les programmes les plus utilisés sur le grand écran devant soi. Le ou les écrans doivent être positionnés à bonne distance de vos yeux : lorsque vous êtes assis correctement, vous tendez votre bras et vous avez la bonne distance.

Prévoyez de bouger, rester assis toute la journée n’est pas bon.

Télétravail : Comment sécuriser mon poste de travail à domicile ?

Assurez-vous que l’installation électrique (boîte à fusible, état des fils…) est en ordre, que le matériel électrique est en bon état : attention aux lampes d’appoint, aux allonges électriques à ne pas surcharger, aux chauffages d’appoint…

Dégagez votre espace de travail et veillez à ce que le sol de votre environnement de travail soit dégagé et en bon état, vous éviterez ainsi des chutes.

Télétravail : le meilleur endroit ?

Choisissez une pièce que vous pouvez aérer régulièrement, par exemple en ouvrant les fenêtres.

Tenez-vous loin du bruit, et permettez-vous d’en faire sans gêner le reste des occupants (appels téléphoniques, visioconférences…).

Prévoyez une température d’environ 20°C. Ceci est indicatif, certains auront besoin de plus, d’autres de moins.

Prévoyez un bon éclairage naturel ou artificiel, de préférence un éclairement de 500 lux.

Table : L’idéal est un bureau pouvant être réglé en hauteur. Si vous utilisez une table classique, celle-ci doit être suffisamment grande pour y disposer tout le matériel informatique ; et assez profonde pour pouvoir y poser vos bras (sauf si vous avez un siège avec des accoudoirs). Veillez à ne pas encombrer et à ranger régulièrement.

Siège : L’idéal est un siège de bureau avec roulettes et tous les réglages (hauteur, dossier avec appui lombaire…). Si vous utilisez une chaise classique, veillez à ce qu’elle possède un bon appui lombaire et que vous soyez assis à la bonne hauteur par rapport à la table : une fois bien assis, la hauteur de l’angle coudes-bras à 90° doit correspondre à la hauteur de la table.

L’assurance loi couvre-t-elle le personnel en cas d’accident survenant pendant le télétravail ?

Assuralia (fédération représentant la quasi-totalité des compagnies d’assurances belges et étrangères qui opèrent sur le marché belge) confirme que c’est bien le cas et rappelle les conditions :

Le télétravailleur doit donc se trouver sous l’autorité de son employeur et exécuter son contrat de travail quand son accident survient. Comment peut-il en apporter la preuve ? La preuve est présumée si les conditions définies dans la loi sur les accidents du travail (article 7 al. 4) sont remplies :

    • Il faut un écrit (sous n’importe quelle forme) qui autorise le travailleur à faire du télétravail. Un mail suffit ;
    • Cet écrit doit prévoir le lieu d’exécution du travail (à défaut la présomption s’appliquera à la résidence ou sur le ou les lieux dans lesquels le télétravailleur effectue habituellement son télétravail) ; et il doit contenir l’horaire du télétravail (à défaut la présomption s’appliquera pendant les heures de travail que le télétravailleur devrait prester s’il était occupé dans les locaux de l’employeur).

S’il n’y a pas d’écrit, il y a toujours couverture, mais la présomption d’accident du travail ne s’applique plus et ce sont les règles normales de preuve qui s’appliquent.

Le télétravailleur est également couvert pour le trajet aller et retour de son domicile à l’école ou à la garderie. Et aussi pour le trajet aller et retour du domicile au lieu pour prendre ou se procurer son repas (mêmes règles que pour le travailleur en entreprise).

Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit se dérouler dans le cadre du contrat de travail. Par exemple, un collaborateur qui jardine n’est pas couvert.

En cas d’accident, la déclaration immédiate à l’employeur est préconisée.

Le télétravail est-il obligatoire ?

Depuis ce 18 mars 2020, un arrêté ministériel impose, pour toutes les fonctions qui s’y prêtent, le télétravail à domicile.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Afin de limiter la propagation du COVID-19 et protéger les travailleurs, toutes les autorités imposent au maximum l’organisation du télétravail.

Dans certaines associations, des dispositions sont déjà prévues pour l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier. Mais pour les associations où rien n’est prévu, l’organisation du télétravail implique un changement du lieu de travail, qui ne peut se faire, bien sûr, sans l’accord du travailleur.

Étant donné le caractère imposé et occasionnel de cette mesure, une convention n’est pas obligatoire. L’accord du travailleur peut être consigné par un simple échange de courriel reprenant la date du début du télétravail et les modalités s’y référant. Sont mentionnés par exemple :

– Les équipements mis à disposition par l’association : (p. ex. : l’ASBL… met à votre disposition un ordinateur ou l’ASBL… vous demande d’utiliser votre ordinateur personnel et organise l’accès au serveur de telle ou telle manière …)

– L’accessibilité pendant les heures de travail : (p. ex. l’ASBL… a mis à votre disposition un GSM de fonction …)

– Le caractère non récurrent du télétravail (afin d’éviter par la suite de possibles réclamations liées à un « usage »).

Mais que se passe-t-il lorsque le télétravail est impossible ? Plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur :

– Les travailleurs pourront exercer leurs activités moyennant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale imposées. Pour se faire, l’employeur peut proposer d’organiser le travail en alternance afin de limiter les travailleurs présents ensemble dans un même lieu, reporter toutes les réunions/formations internes et externes, privilégier les vidéoconférences, etc. Même si ces changements sont temporaires, l’accord du travailleur, de préférence écrit, est indispensable.

– Affecter les travailleurs à d’autres missions permettant le télétravail, et ce, uniquement lorsque les nouvelles missions/tâches proposées restent des activités en lien avec la description de fonction. Un écrit attestant de l’accord du travailleur est préconisé.

– S’il n’est pas possible d’affecter les travailleurs à d’autres tâches en lien avec la description de fonction, vérifier la possibilité de suspendre l’exécution du contrat de travail sur base du chômage temporaire pour cas de force majeure (voir notre newsletter du 17 mars 2020) ou pour raisons économiques (voir notre newsletter du jeudi 19 mars 2020 – CCT intersectorielle).

Prudence dans le recours à ce dispositif. En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l’absence de recours au chômage temporaire (voir rubrique « Finances et aides à l’emploi).

Si je ne peux me passer de la présence de mes collaborateurs sur le lieu de travail, soit parce que nous offrons des services essentiels (annexe de l’arrêté ministériel du 18/03/2020), soit parce que la nature de leurs prestations ne permet pas le télétravail, comment garantir leur sécurité ?

Demandez à vos collaborateurs de prendre leur température avant de se rendre au travail : si elle est supérieure à 37,3°, qu’ils restent chez eux et appellent le médecin traitant (ne pas se rendre à son cabinet).

La connaissance étant la meilleure arme préventive, rappelez les moyens de propagation de la maladie et comment y faire face (notamment en se lavant régulièrement les mains), sous forme d’affiches, de messages intranet, de SMS en début de journée, etc.

Misez avant tout sur l’hygiène : organisez une à deux fois par jour un programme de nettoyage au moyen de produits désinfectants avec une attention particulière pour les surfaces, clinches, interrupteurs, téléphones… Bref tout ce qui peut être touché.

Mettez à disposition des équipes de nettoyage des produits adéquats pour la désinfection, des gants et du matériel en plus grande quantité que d’habitude ! Privilégiez pour l’instant le matériel de nettoyage jetable.

Revoyez l’organisation de l’espace de travail, afin que la distanciation sociale soit respectée. Par exemple, en « open space », seulement un bureau sur deux est occupé ou lors de l’entretien du lieu, les technicien.ne.s de surface travaillent seul.e.s et non en binôme.

Aérez un maximum les lieux de travail.

Dès que c’est possible, privilégiez le télétravail, la prise de congés, ou la mise en chômage spécifique avec bien évidemment l’accord du travailleur.

Comment covoiturer en toute sécurité ?

Si votre fonction vous oblige à covoiturer, faites-le avec un collègue maximum (pas plus de deux personnes dans une même voiture, si vous ne faites pas partie de la même famille). L’accompagnant prend place sur la banquette arrière (et non à côté de vous).

Si vous utilisez un véhicule de fonction partagé, nettoyez le volant, les commandes et les poignées des portières après chaque utilisation. Évacuez vos déchets ou tout objet personnel.

Je ne peux annuler une réunion importante ni la convertir en visioconférence. Que faire ?

Désinfectez préalablement l’espace de réunion (interrupteurs, surfaces, clinches, matériel multimédia…).
Limitez le nombre de participants au strict minimum.
Espacez les postes en occupant une chaise sur deux.
Servez des bouteilles d’eau jetables (et non des verres et carafes ou des tasses à café).
Revoyez l’ordre du jour et ne gardez que les points essentiels afin de limiter le minutage au plus court.
Aérez.

Comment sécuriser mes commodités sociales ?

Vérifiez que l’endroit permettant de se laver les mains est pourvu de savon en suffisance et de PAPIER pour s’essuyer les mains (pas d’essuie). Affichez-y les instructions pour se laver correctement les mains (bientôt une affiche téléchargeable sur notre site).

Si vous avez plusieurs éviers alignés, condamnez-en un sur deux afin de respecter la distanciation sociale. Veillez à la désinfection des sanitaires plusieurs fois par jour (idéalement après chaque utilisation).

Dans le réfectoire, les personnes doivent s’asseoir à deux mètres l’une de l’autre (une place sur deux), de préférence apporter et reprendre leur propre vaisselle et éviter l’utilisation commune des électroménagers mis à disposition (machine à café, frigo, four à micro-ondes, etc.).

Une procédure doit être mise en place afin de nettoyer l’espace après l’avoir occupé.

Est-il prudent de garder un collaborateur dont un proche est atteint du COVID19 ? Quelles démarches dois-je suivre ?

Les personnes en contact avec un malade peuvent continuer à travailler tant qu’ils ne présentent/ressentent pas de symptôme, même s’ils ont eu un contact plus ou moins proche avec le malade. Cependant, nous recommandons par mesure de prévention d’écarter votre collaborateur pour deux semaines ou de lui donner la possibilité d’exercer sa fonction en confinement (télétravail). Rappelons que cette personne peut avoir contracté le virus sans en développer les symptômes.

Il est préférable de renvoyer le travailleur chez lui avec la consigne d’appeler son médecin traitant afin d’être écarté pour raisons médicales.

De façon préventive, désinfectez son espace et son lieu de travail.

Comment agir si l’un de mes collaborateurs, toujours sur le site, présente des symptômes (toux, fièvre, maux de tête…) ?

Un travailleur dont la température dépasse 37,3° ou avec une toux, même légère, doit immédiatement être renvoyé chez lui si son état le lui permet, avec pour consigne d’appeler son médecin traitant (et non de s’y rendre). Les transports en commun sont à éviter dans ce cas, ou alors en respectant des mesures strictes (se désinfecter les mains avant et se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout au moins un tissu ou un foulard).

Si votre collaborateur n’est pas en état de reprendre la route, prenez contact avec un membre de sa famille ou éventuellement son médecin traitant afin d’organiser son retour sans risque pour le reste du personnel. En cas extrême, faites appel aux aides médicales d’urgence (112).

Dans le cas où votre collaborateur malade ne quitte pas immédiatement le lieu de travail, isolez-le dans une pièce sans contact avec les autres. Si vous disposez de masques buccaux, mettez-en à sa disposition. À défaut de masques buccaux, demandez-lui de se couvrir la bouche et le nez avec un foulard. Rappelez-lui les règles d’hygiène (se laver les mains, éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs jetables et s’en débarrasser dans une poubelle ou un sachet fermé, etc.).

Prenez ensuite vos dispositions pour désinfecter le lieu et le poste de travail et avertissez ses collègues directs sans les alarmer : il s’agit de suspicion tant que le diagnostic n’est pas confirmé par un test. Les employés qui ont été en contact avec un collègue qui est maintenant malade (par exemple, lors d’une réunion, d’une pause déjeuner, etc.) peuvent continuer à travailler tant qu’ils ne présentent/ressentent pas de symptôme, même s’ils ont eu un contact plus ou moins proche avec le travailleur malade.

Comment dois-je procéder avec les travailleurs associatifs empêchés d’effectuer leurs prestations suite à l’épidémie de Coronavirus ?

Plusieurs situations sont envisageables :

– Une déclaration a bien été introduite pour un travailleur associatif, mais vu les circonstances actuelles ce dernier est empêché de commencer à travailler. Dans ce cas, la date de début des prestations peut être reportée à une date ultérieure ou bien les parties peuvent d’un commun accord annuler la déclaration mettant ainsi fin au contrat.

– Une déclaration a bien été introduite pour un travailleur associatif qui a déjà commencé à effectuer ses prestations, mais vu les circonstances actuelles le travail de celui-ci a été suspendu. Dans ce cas, pour les mois pendant lesquels les prestations ne sont pas possibles ou diminuées, aucun montant (inférieur) au montant convenu ne doit être inscrit dans la déclaration.

– Aucune déclaration n’a encore été introduite pour un travailleur associatif, mais vu les circonstances actuelles ce dernier est empêché de commencer à travailler. Dès que le travailleur associatif commencera à exécuter ses prestations, l’organisation devra effectuer une déclaration en y indiquant le montant mensuel convenu.

Deux remarques importantes :
1) La règle générale selon laquelle une modification ou une annulation doivent être effectuées avant la fin du mois suivant le mois de la prestation au plus tard (ou durant lequel la prestation est exécutée) reste toujours d’application.

2) Si le contrat de travail associatif est à l’arrêt et si la reprise éventuelle (du sport par exemple) est possible à partir du mois de juin, dans ce cas il se pourrait qu’à la date du 1er juin, le travailleur ne rentre plus dans les conditions d’un travail associatif (les conditions seront alors à nouveau contrôlées).

Un employeur peut-il octroyer à ses travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM afin de compenser, en tout ou en partie, leur perte de revenu ?

Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer à leurs travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM. La réponse est oui, tout employeur a légalement le droit d’accorder un complément, notamment, pour compenser une perte partielle de revenus.

Pour rappel, les travailleurs mis en chômage pour force majeure recevront 70% de leur salaire (plafonné à 2.754,76 euros brut par mois). L’allocation journalière atteint pour l’instant minimum 55,59 euros et maximum 74,17 euros (montants à partir de mars 2020 – Source ONEM).

Le montant de l’allocation est calculé en fonction du nombre d’heures où le travailleur est mis en chômage temporaire au cours du mois. S’il est mis en chômage tout le mois, le montant journalier moyen est multiplié par 26 (en fonction du mois, cela peut aussi être par 25 ou par 27 ; car il faut compter le nombre de jours dans un régime de 6 jours, du lundi au samedi). Pour plus d’informations concernant cette matière, nous conseillons à votre travailleur d’interroger son organisme de paiement ou son syndicat.

Cependant lorsque l’employeur accorde un complément, il prendre en compte les éléments ci-dessous :

·         Le montant du complément ne peut pas dépasser le montant de l’allocation de chômage ;

·         Il sera, alors, considéré comme un complément à un avantage d’une branche de la sécurité sociale ;

·         Dès lors, aucune retenue/charge ONSS seront calculée, ça sera un montant imposable ;

·         On ne connait, par contre, pas le traitement fiscal précis qui sera réservé à ce montant (forfait ou barémique) ;

Si vous souhaitez verser un complément à vos travailleurs :

·         Il convient de communiquer le montant du complément que vous souhaitez verser pour chaque travailleur à votre conseiller/gestionnaire et ce au moment où vous nous transmettez leurs prestations.

·         Remarque : s’agissant d’un calcul particulier et individuel, votre conseiller/gestionnaire ne pourra déterminer pour vous le montant de complément à verser à vos travailleurs.

Afin d’éviter tout risque de sanctions ultérieures nous vous conseillons de veillez à ne pas dépasser la rémunération nette habituelle de votre travailleur.

Un sportif rémunéré peut-il avoir recours au chômage temporaire ?

Oui, il n’y a rien de particulier pour les sportifs rémunérés. C’est le chômage classique qui s’applique (chômage temporaire pour force majeure comme pour les autres salariés).

Peut-on combiner le chômage temporaire et le volontariat ?

Le lundi 23 mars, un communiqué de presse de Nathalie MUYLLE, Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Égalité des chances et des Personnes handicapées a rendu possible la combinaison chômage temporaire et volontariat ou activité complémentaire, tout comme le chômage temporaire pour les travailleurs intérimaires.

Concrètement cela signifie que compte tenu des circonstances exceptionnelles, pour un certain nombre de groupes et sous réserve de certaines conditions du 13 mars au 30 juin, il sera permis aux personnes concernées de combiner l’allocation de chômage temporaire avec un travail volontaire ou une activité complémentaire. Les travailleurs intérimaires pourront également prétendre à l’allocation.

Qui rentre dans le champ d’application ? Quelles sont les personnes concernées par cette mesure ?

– Les volontaires des pompiers et de la protection civile : Il est permis d’exercer des activités en tant que volontaire des pompiers et de la protection civile pendant le chômage temporaire. Les rémunérations reçues dans ce cadre peuvent être cumulées. Aucune formalité particulière ne doit être remplie ;

– Autres activités en tant que volontaire : Une dérogation à l’obligation de déclaration s’applique au chômeur temporaire qui souhaite exercer une activité volontaire pour une personne privée ou pour une organisation. Il va sans dire qu’aucune activité volontaire ne doit être menée si celle-ci allait à l’encontre des mesures sanitaires visant à garder une distance de 1,5 m.

– Pour exercer une activité complémentaire antérieure : un assouplissement est accordé aux chômeurs temporaires ayant déjà exercé une activité complémentaire avant d’être mis au chômage temporaire. Cette activité complémentaire ne doit pas être déclarée et les revenus qu’elle génère n’ont aucune incidence sur l’allocation de chômage. ;

– Pour commencer un nouvel emploi : le chômeur temporaire peut travailler ou commencer un emploi chez un employeur autre que celui chez lequel il est temporairement au chômage. Par exemple, par le biais d’un contrat de travail intérimaire, à durée déterminée … Le chômeur doit déclarer cet emploi à son organisme de paiement afin que des allocations ne soient pas versées indûment ;

– Travailleurs intérimaires au chômage : les travailleurs intérimaires qui continueraient normalement à être occupés par un seul et même utilisateur peuvent exceptionnellement aussi être admis au chômage temporaire pendant l’interruption de l’occupation suite au COVID-19 si le lien contractuel avec l’employeur intérimaire est maintenu.

L’ONEM adaptera ses instructions concernant ces situations et les publiera sur le site web très prochainement
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

Chômage temporaire pour force majeure ou chômage temporaire pour raisons économiques ?

Depuis le 20/03/2020 (avec effet rétroactif au 13/03/2020), une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités. Le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés, avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020.

Quelques précisions :

Le chômage temporaire pour force majeure est d’application pour les centres sportifs, fédérations et clubs qui doivent fermer, mais aussi pour les activités qui ne sont temporairement plus nécessaires due à la crise COVID-19. Il n’est donc plus question d’avoir recours au chômage temporaire pour force majeure uniquement lors d’une fermeture ; vous pouvez également effectuer une demande lors d’une fermeture partielle de vos établissements/bureaux.

Vous pouvez alterner les jours travaillés et les jours de chômage pour force majeure, mais le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail (le travailleur ne peut pas être au chômage le matin et venir travailler l’après-midi).

Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez, si vous le souhaitez, passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (vous trouverez la marche à suivre sur le site de l’ONEM).

L’ONEM informe que si le chômage temporaire est lié au Coronavirus, il est préférable de demander du chômage temporaire pour force majeure

Vous trouverez les procédures mises à jour sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

OBLIGATIONS (AG ET SUBSIDES)

Mon administrateur qui était en cessation de fonction (fin de mandat, démission …) lors de l’AG que nous avons dû reporter en raison de la crise sanitaire reste-t-il en place jusqu’à la prochaine AG ?

Sauf si une disposition statutaire fait référence à une date d’arrêt définitive à un moment donné, il va de soi que l’administrateur sortant reste en place et fait fonction jusqu’à ce que l’on puisse pourvoir à son remplacement. Dans la mesure du possible, dans ce genre de situation, il est préférable de gérer au maximum les affaires courantes de l’association.

S’il était démissionnaire par remise d’une démission à une date déterminée et que cette démission ne met pas en péril votre association (toujours le nombre statutaire requis d’administrateurs, respect des conditions décrétales pour la reconnaissance des fédérations sportives, … ), il peut être considéré comme démissionnaire  à la date prévue et remise sur la lettre de démission. A l’inverse, il reste en place comme expliqué ci-dessus car il risque de mettre en péril le bon fonctionnement de l’association et pourrait engager sa propre responsabilité.

Dois-je rentrer mon dossier de justification de la subvention pour le 31/03 ?

Suite aux renseignements pris auprès de l’autorité compétente, il est nécessaire de rentrer votre dossier dans le délai initial (vous n’ajouterez évidemment pas le procès-verbal de l’Assemblée générale, mais vous devez mettre les comptes et le budget même si ceux-ci ne sont pas approuvés). Une fois les mesures de la crise sanitaire levées et la possibilité d’effectuer les différentes démarches, un délai supplémentaire vous sera accordé afin de pouvoir compléter votre dossier.

Puis-je directement tenir l’Assemblée générale que j’ai annulée sans opérer de démarches supplémentaires ?

Cela ne semble pas possible et envisageable. En effet, il s’agit d’une nouvelle Assemblée générale. Il faudra donc recommencer la procédure à zéro comme pour la convocation de toute convocation d’Assemblée générale. Les circonstances ne vous permettent pas de sauter des étapes pour aller plus vite.

À l’issue des mesures prises pour la crise sanitaire, de combien de temps vais-je disposer pour tenir mon Assemblée générale ?

Il s’agit ici d’un délai raisonnable que nous ne pouvons davantage expliciter. Il ne sera pas question de sauter des étapes, mais il sera impératif, dans un délai raisonnable, de procéder aux différentes démarches. Il sera donc judicieux de fonctionner de la sorte : convocation et tenue d’un organe d’administration (Conseil d’administration), convocations et tenue d’une Assemblée générale, procédure de dépôts des décisions. Il va de soi que toutes ces démarches devront être réalisées en respectant les formes et délais requis par vos statuts et/ou la loi.

Dois-je mettre en œuvre un système qui me permet de tenir mon Assemblée générale (vidéoconférence …) ?

Il n’est pas conseillé de procéder à la tenue de votre Assemblée générale moyennant une manière qui n’est pas prévue dans vos statuts. En effet, outre le fait que ce n’est pas prévu, certains membres pourraient ne pas disposer du matériel nécessaire afin de pouvoir suivre l’Assemblée générale ! Ce mode de fonctionnement pourrait donc vous être opposé et contesté par la suite.

Dois-je tenir mon Assemblée générale dans le délai repris dans mes statuts ou instauré par la loi ?

Nous sommes dans une situation exceptionnelle qui relève d’un cas de force majeure. Par conséquent, il y aura une souplesse face aux délais légaux et vous aurez le temps d’opérer les démarches pour tenir votre Assemblée générale après la crise sanitaire.

INFRASTRUCTURES FERMÉES : ASPECTS TECHNIQUES

Quelles mesures sont applicables aux ECS pour éviter le développement de légionnelles ?

  1. Couper le chauffage des ballons de stockage et fermer la vanne d’alimentation en eau de remplissage.
  2. Injecter une solution à +/- 3 mg/l de peroxyde d’hydrogène ou d’hypochlorite de sodium dans le ou les réservoirs
  3. Purger tous les bras du réseau d’eau chaude en prenant soins de vérifier que la solution biocide atteigne tous les points de puisage.
  4. Fermer toutes les vannes et laisser le réseau en stand-by, sous pression de la pompe d’injection.
  5. A la remise en service, rouvrir l’ensemble des vannes d’alimentation des système et procéder à une longue purge des tous les points de puisage.
    Vous référer au document « Carnet Sanitaire AES » pour le détail des procédures anti-légionnelles.

    Pour toute question précise ou complément éventuel > hall@aes-asbl.be

Quelles sont les mesures à prendre pour mettre une piscine permanente en arrêt prolongé ?

  1. Descendre les consignes de température des eaux à 15 °C et celle de l’air ambient à 18 °C.
  2. Modifier les paramètres de la VMC afin de réduire le volume d’air brassé en veillant à maintenir une hygrométrie relative de 50 % maximum.
  3. Couvrir toute la surface des bassins. Pour ce faire (si pas d’équipement préalable) se procurer des rouleaux de film polyéthylène opaque à l’image de celui utilisé dans le bâtiment en sous-couche d’étanchéité des chapes de béton. Il s’agit d’un matériau bon marché qui s’avèrera bien utile et réutilisable. Cette couverture va considérablement limiter l’évaporation et par son opacité, limiter les besoins en produits chimiques. Tendre les lés de film par-dessus les lignes de nage et les bords avec des éléments de lest.
  4. La quantité de chlore injectée doit être réduite au minimum acceptable.
  5. Les mesures habituelles sont à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte anti-légionnelles (ECS) – Procédure ci-dessous

Que les gestionnaires qui peuvent entériner leur entretien annuel le fasse pendant cette période d’arrêt forcé. La fermeture programmée ultérieurement à cet effet, pourra être évitée.

Pour toute question précise ou complément éventuel > piscine@aes-asbl.be

PREMIERS SECOURS

Est-ce que des mesures spécifiques sont mises en place concernant les règles générales d’intervention en premiers secours ?

Non il n’y a aucun changement à la procédure.

Concernant la réanimation cardio-pulmonaire :

En l’état actuel des choses (en Belgique) L’ERC indique que :

Chez tous les autres patients en arrêt cardiaque avec un COVID-19 possible, la réanimation devrait être lancée en tenant compte des critères éthiques généraux.
La sécurité du secouriste prévaut, le secouriste devrait d’abord prendre soin de mettre en place une protection individuelle adéquate avant de commencer la réanimation.
Bien que nous respections la décision individuelle des secouristes qualifiés (non-professionnels) de donner des insufflations, par exemple aux membres de leur famille, le conseil standard pour les secouristes est de fournir une réanimation uniquement par compression pendant le maintien des fonctions vitales de base.
Les sauveteurs professionnels doivent assurer la ventilation pendant la réanimation uniquement au moyen d’un ballon-masque, d’une canule supra glottique ou d’un tube endotrachéal.

Concernant les premiers soins :

Profitons-en pour faire quelques rappels/suggestions quant aux règles d’hygiène de base et au contenu de la trousse de secours.
Il n’existe pas de liste prédéfinie pour une trousse de secours, néanmoins il ne tient qu’a vous de l’adapter voir de parfaire son contenu.

Nos conseils :

Premièrement, vérifier si la trousse de secours est bien équipée de gants (latex/nitrile/vinyle). Et si ces gants sont toujours en état, c’est-à-dire vérifier leur vétusté (attention à la dégradation du caoutchouc dans le temps).
Les gants sont indispensables afin de protéger la victime et le secouriste l’un de l’autre, ceux-ci limitent les échanges par contact entre les deux protagonistes.
Pour rappel, quelle que soit l’intervention, il est recommandé de porter des gants pour chaque intervention de premiers soins d’autant plus lorsque la victime présente un saignement.
Remarque : Les gants en nitrile constituent une alternative idéale en cas d’allergie. Le nitrile offre la même souplesse et la même sensibilité que le latex. De plus, les gants en nitrile offrent des niveaux similaires de résistance au déchirement et sont efficaces dans le temps. En outre, le nitrile résiste à de nombreux produits chimiques.

Deuxièmement, si ce n’est déjà fait, l’ajout d’un gel hydroalcoolique à votre trousse de secours peut s’avérer utile. Celui -ci permet de vous désinfecter les mains avant et après une intervention aussi bénigne soit-elle.
Il est recommandé de se laver les mains avant et après une intervention même si une paire de gants est disponible, il est donc conseillé de se laver les mains avant de mettre ses gants et après les avoir retirés.
Remarque : vous pouvez vous laver les mains à l’eau et au savon, mais faites attention que mettre des gants avec les mains mouillées n’est pas chose aisée.